Formulaires – Ormont-Dessus

Commune · http://www.ormont-dessus.ch · 759 formulaires

• Formulaire CAMAC Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire Concept Incendie Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 43 Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 43DN Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 65a Ormont-Dessus fr pdf
• Formulaire 75 Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n°09-2024, relatif à la demande de cautionnement communal du prêt LPR en faveur de Télé Villars-Gryon-Diablerets SA pour le renouvellement du télésiège Lac Noir – Chaux Ronde et pour le réaménagement de la piste bleue de Chaux Ronde Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n°08-2024, relatif à la demande d’un crédit destiné au remplacement du tractopelle Komatsu WB 70, acquis en 2003 pour le service communal de la voirie Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 02-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 600’000.00 pour le remplacement de différentes conduites du réseau d’eau potable pour les années 2023 à 2026 Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 05-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 280’000.00 pour la réfection du revêtement et la remise en état de routes communales Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 07-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 200’000.00 pour des travaux d’aménagement de la déchetterie et des écopoints, ainsi que pour l’achat d’une benne compacteur Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 10-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 1’300’000.00 pour la réfection de la route des Voëttes Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n° 11-2023, relatif à la demande d’un crédit de CHF 160’000.00 pour la régularisation de divers travaux indispensables Ormont-Dessus fr pdf
• n°07-2022, relatif à la demande d’un crédit de CHF 100’000.00 pour le remplacement et le déplacement de conduites du réseau d’eau potable, consécutifs au démarrage des chantiers de construction au Plan Fromentin, permis de construire n° 3970-2020 ainsi qu’aux chemins de l’Etoile et du Cerisier, perm Ormont-Dessus fr pdf
• Préavis municipal n°12-2022, relatif à une demande de crédit complémentaire pour financer la révision des plans d’affectation communaux Ormont-Dessus fr pdf
• n°02-2020, relatif à la demande d’un crédit de CHF 400’000.00 pour la réfection de routes communales et/ou l’assainissement des réseaux et ouvrages des services industriels Ormont-Dessus fr pdf
• Questionnaire sur les thématiques fédérales et cantonales Ormont-Dessus fr pdf
• Questionnaire sur les thématiques d’Ormont-Dessus Ormont-Dessus fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf