Formulaires – Bougy-Villars

Commune · https://www.bougy-villars.ch · 8 formulaires

• Attestation du logeur Bougy-Villars fr pdf
• Déclaration de séparation Bougy-Villars fr pdf
• Demande d'autorisation pour procédés de réclame Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 01-2026 : Demande d'un prêt complémentaire de CHF 390'000.- pour le financement de la construction du chauffage à distance (CAD) Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 05-2026 : Autorisations générales pour la législature 2026 - 2031 Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 02-2025 : Demande de crédit complémentaire de CHF 200'000.- au crédit de CHF 950'000.- accordé par le préavis 09-2022 pour la rénovation complète de la place de jeux du collège et le coeur du village Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 03-2025 : Demande de crédit complémentaire de CHF 170'000.- au crédit de CHF 670'000.- accordé par le préavis 05-2022 pour la réalisation d'une cave communale et locaux, remise à neuf de l'étanchéité de la terrasse de la Maison Bodzérane, parcelle 21 Bougy-Villars fr pdf
• Demande d’utilisation du domaine public ou de permis de fouille Bougy-Villars fr pdf