Formulaires – Novalles

Commune · https://www.novalles.ch · 5 formulaires

• Préavis municipal n° 05/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031 Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 06/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de statuer sur des aliénations et acquisitions d’immeubles, des droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières dans une limite fixée à CHF 50’000.- durant la législature 2026-2031 Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 07/2026 relatif à la demande d’autorisation d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de CHF 15’000.- par cas Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 08/2026 relatif à la demande d’autorisation générale pour l’acceptation de legs et de donations affectés de conditions ou de charges, ainsi que l’acceptation de successions pour la législature 2026-2031 Novalles fr pdf
• Préavis municipal n° 11/2026 relatif à la demande complémentaire liée à l’assainissement de la butte du stand de tir de la commune de Fontaines-sur-Grandson et du financement de celle-ci Novalles fr pdf