Formulaires – Sainte-Croix

Commune · https://www.sainte-croix.ch · 736 formulaires

• PLAFA Formulaire pour les médecins responsables des institutions appropriées Vaud fr pdf
• Décision de maintien Formulaire Vaud fr pdf
• Demande DP Ouvrages nautiques Vaud fr pdf
• Demande DP Amarrage pleine eau Vaud fr pdf
• Demande DP Pompage Vaud fr pdf
• Formulaire de demande simplifiée (pour certaines procédures de 2e instance, si les conditions mentionnées dans le formulaire sont toutes remplies) Vaud fr pdf
• Autorisation d'usage du domaine public cantonal des eaux des rivières (pont, passerelle, conduites, etc.) Vaud fr pdf
• Transfert d'une autorisation ou d'une concession (lacs et rivières) Vaud fr pdf
• Renouvellement d'une concession (lacs et rivières) Vaud fr pdf
• 3_1_F_1333_Demande_confidentialite.pdf Vaud fr pdf
• Demander une prestation ponctuelle pour familles (ComiPP) Vaud fr pdf
• Annexe 8.2 : Questionnaire envoyé aux agriculteurs Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de défrichement Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter une loterie de petite envergure Vaud fr pdf
• Annoncer une diffusion de musique avec un niveau sonore supérieur à 93 dB(A) Vaud fr pdf
• Demander une attribution des degrés de sensibilité au bruit (DSB) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de transport de personnes à titre professionnel Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour son propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant) Vaud fr pdf
• Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole Vaud fr pdf
• Attestation de prêt à usage Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Requête pour l'admission du statut "véhicule vétéran" (1704) Vaud fr pdf
• https://www.vd.ch/prestation/comment-demander-lautorisation-de-suivre-un-cours-propedeutique-pre-hes-hors-canton-de-vaud Vaud fr pdf
• Demander un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire Vaud fr pdf
• Consulter les archives relatives aux monuments et sites Vaud fr pdf
• DEMANDE D’AUTORISATION D’ORGANISER UN CAMP Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• la déclaration du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Vaud fr pdf
• Aperçu des champs à remplir dans le formulaire en ligne Vaud fr pdf