Formulaires – Villars-sous-Yens

Commune · http://www.villars-sous-yens.ch · 6 formulaires

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• Formulaire de demande de subventionnement. Villars-sous-Yens fr pdf
• Demande de permis de fouille Villars-sous-Yens fr pdf
• Formulaire de demande de dérogation Villars-sous-Yens fr pdf
• Formulaire de demande de dérogation pour un arbre classé à l'inventaire cantonal des arbres remarquables Villars-sous-Yens fr pdf
• Fiche C2_corr_Nab Villars-sous-Yens fr pdf