Formulaires – Dompierre (VD)

Commune · http://www.dompierre-vd.ch · 715 formulaires

• Demander une dispense de l'assurance maladie pour les étrangers résidents dans le canton Vaud fr pdf
• Annoncer le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable Vaud fr pdf
• Demander un duplicata AFP ou CFC Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de diffuseur de courses Vaud fr pdf
• Demande d'un acte d'authenticité pour l'étranger (formulaire 1237) Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version française) Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version allemande) Vaud fr pdf
• Obligation d'assurance maladie (Version anglaise) Vaud fr pdf
• Demande d'augmentation ou de diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule (1772) Vaud fr pdf
• Demander la réédition d'une AFP, d'un CFC, d'une maturité professionnelle ou d'un diplôme ES à la suite d'un changement de genre Vaud fr pdf
• Réquisition de poursuites - Formulaire de demande de levée du secret professionnel Vaud fr pdf
• Formulaire de dépôt projet jeunes Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Déclaration de non-assujetissement (absence de représentant en Suisse) Vaud fr pdf
• Déclaration de non-assujetissement (radiation de l’inscription volontaire au RC) Vaud fr pdf
• Déclaration II (attestation de non reprise «Lex Friedrich») Vaud fr pdf
• Déclaration LFAIE : pratique vaudoise Vaud fr pdf
• Attestation LFAIE à la fondation Vaud fr pdf
• Attestation LFAIE lors de modification Vaud fr pdf
• Déclaration d'opting-out à la constitutio n Vaud fr pdf
• Déclaration d'opting-out en cours d'existence Vaud fr pdf
• Modèles d'inscription LFus Vaud fr pdf
• Inscription de la libération ultérieure du capital social de Sàrl constituées sous l'ancien droit Vaud fr pdf
• Demande d'approbation d'éclairage public - Annexes à fournir Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Déclaration de sinistre RC-sept2011 Vaud fr pdf
• R14 - Annonce d'événement grave dans les familles d'accueil autorisées par la DGEJ Vaud fr pdf
• Formulaire - Soutien pour votre entrée en AFP Vaud fr pdf
• Annexe - assistant-e dentaire Vaud fr pdf
• Annexe - assistant-e en pharmacie Vaud fr pdf