Formulaires – Commugny

Commune · https://www.commugny.ch · 721 formulaires

• Demander une attribution des degrés de sensibilité au bruit (DSB) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de transport de personnes à titre professionnel Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour son propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant) Vaud fr pdf
• Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole Vaud fr pdf
• Attestation de prêt à usage Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Requête pour l'admission du statut "véhicule vétéran" (1704) Vaud fr pdf
• https://www.vd.ch/prestation/comment-demander-lautorisation-de-suivre-un-cours-propedeutique-pre-hes-hors-canton-de-vaud Vaud fr pdf
• Demander un rendez-vous pour un contrôle technique volontaire Vaud fr pdf
• Consulter les archives relatives aux monuments et sites Vaud fr pdf
• DEMANDE D’AUTORISATION D’ORGANISER UN CAMP Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• la déclaration du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Vaud fr pdf
• Aperçu des champs à remplir dans le formulaire en ligne Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Formulaire : Mise hors service de parties du système de retenue : liste de contrôle (1703) Vaud fr pdf
• Formulaire : Attestation pour modification de la hauteur de la suspension (dispositif réglable) (1726) Vaud fr pdf
• Formulaire : Modifications de la carrosserie et tuning (1730) Vaud fr pdf
• DGAV FORM annonce CPD détenteur Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• CANTON DE VAUD Vaud fr pdf
• CANTON DE VAUD Vaud fr pdf
• Formulaire : Augmentation de la vitesse maximale (1771) Vaud fr pdf
• Formulaire : Demande préalable our abaisser / augmenter le poids remorquable d'une voiture automobile légère, d'un tracteur ou d'un chariot à moteur (1774) Vaud fr pdf
• Formulaire : Montage de pneumatiques larges (1789) Vaud fr pdf
• Formulaire : Renseignements indispensables pour la modification technique d'un véhicule limité jusqu'à 45 km/h (1792) Vaud fr pdf
• Formulaire : Abaissement de la vitesse maximale (1795) Vaud fr pdf
• Formulaire de naturalisation ordinaire pour un couple marié avec enfant-s Vaud fr pdf