Formulaires – Gland

Commune · https://gland.ch · 37 formulaires

• procuration Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 6 relatif à une demande d’un crédit d’investissement pour la construction d’un immeuble LLA (logements à loyer abordable) et l’aménagement d’une place publique situés Grand’Rue 9 (parcelle n° 1621). Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 9 relatif à l’autorisation générale de statuer pour : - l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières; - la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 10 relatif à une demande de crédit d’investissement complémentaire pour la prospection de la nappe de la Cézille et la poursuite des études (eaudici). Gland fr pdf
• Demande de subvention développement durable - Projet développement durable Gland fr pdf
• Demande d'inscription pour un logement protégé – LP Gland fr pdf
• Subvention culturelle ponctuelle pour un projet culturel / une création artistique Gland fr pdf
• Subvention culturelle annuelle Gland fr pdf
• Subvention pour études musicales Gland fr pdf
• Pied de page (le formulaire) Gland fr pdf
• demande d’évacuation de déchets encombrants Gland fr pdf
• Formulaire à télécharger Gland fr pdf
• formulaire d'entrée Gland fr pdf
• formulaire de sortie Gland fr pdf
• Attestation du logeur Gland fr pdf
• Attestation résidence fiscale française Gland fr pdf
• Formulaire d'inscription pour une recherche de logement (LA ou LLA) Gland fr pdf
• Formulaire d'inscription au plan canicule 2026 Gland fr pdf
• formulaire Demande d'aide au domaine social Gland fr pdf
• Demande d'accès à la déchèterie - 2026 Gland fr pdf
• Formulaire de demande signé Gland fr pdf
• Formulaire pour la participation aux frais de garde des enfants et des personnes à la charge des membres du Conseil communal Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 4 relatif à la demande d’autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2026-2031 . Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 3 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires durant la législature 2026-2031. Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 2 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031. Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 97 relatif à la demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2026. Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 96 relatif à la demande d’un crédit d’investissement pour la refonte de l’échelle des traitements du personnel communal. Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 94 relatif à une demande de crédit d’investissement pour le développement du système d’information du territoire (SIT) de la Ville et le déploiement avec Cartolacôte. Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 93 relatif à la demande de crédit d’investissement pour la rénovation de la place de jeux du Ruttet et l’agrandissement du DDP n° 657. Gland fr pdf
• Préavis municipal n° 91 relatif à une demande de crédit d'investissement pour l'achat d'actions de ThermorésÔ SA et l'augmentation du financement en vue de développements à l'horizon 2030 Gland fr pdf