Formulaires – Château-d'Oex

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• Préavis 12-2025 - Demande de crédit pour la réalisation du projet cour verte dans le préau scolaire à Château-d'Oex Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 13-2025 - Demande de crédit pour des travaux de remplacement de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées et de réfection routière, secteurs Route des Monnaires nos 1 à 13 et Route de la Ray nos 36 à 83 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2025 - Demande de crédit pour le remplacement de divers véhicules pour le service de voirie, la sécurité publique, les parcs et jardins Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 09-2026 - Demande de crédit toit Chalet de Pierre_ Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 11-2026 Demande de crédit - Transformation et réorganisation du bâtiment administratif communal et de l'Hôtel de Ville Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 15-2026 Demande de crédit : réfection jardin de la Motte Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 16-2026 a Demande de crédit et approbation du projet : Réfection du sentier du bord de la Sarine, entre le Pont Turrian et la cascade du Ramaclez, à la suite des intempéries de l’automne 2023 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 18-2026 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 19-2026 - Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 20-2026 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 21-2026 - Autorisation générale de plaider - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 22-2026 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 24-2026 - Demande de crédit pour une participation financière à des travaux de construction et de rénovation au Pôle Santé du Pays-d'Enhaut Château-d'Oex fr pdf