Formulaires – Chavannes-le-Chêne

Commune · http://www.chavannes-le-chene.ch/ · 718 formulaires

• Catalogue des éléments de construction assainis Vaud fr pdf
• Formulaire d'annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire Vaud fr pdf
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant Vaud fr pdf
• Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Vaud fr pdf
• Foire aux questions art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Vaud fr pdf
• Annoncer un changement de données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite pour professionnel de la santé Vaud fr pdf
• le formulaire «Demande préalable - Préavis de la Municipalité» Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de prêteur en crédit pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de prêteur en crédit pour personne morale Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif pour personne physique Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif pour personne morale Vaud fr pdf
• Protection des espèces - Demander une autorisation dans un but d’étude de la faune et de la flore Vaud fr pdf
• Formulaire à remplir si la parcelle est située en zone agricole et qu'elle comporte des bâtiments Vaud fr pdf
• Formule de demande d'autorisation ou de renouvellement Vaud fr pdf
• Description générales des pièces à joindre Vaud fr pdf
• Check-list demandes d'autorisation Vaud fr pdf
• Perte / vol d’une carte concordataire ou d’un permis de port d’armes ou changement de nom(s) Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien Vaud fr pdf
• Tableau des principales déductions 2026 Vaud fr pdf
• Demande détermination/modification des acomptes Vaud fr pdf
• Déclaration de prestation en capital - 21029_01_49 Vaud fr pdf
• Déclaration impôt revenu et fortune 2025 Vaud fr pdf
• Annexe 1 : Etat des titres 2025 Vaud fr pdf
• Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2025 Vaud fr pdf
• Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2025 Vaud fr pdf
• Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 Vaud fr pdf
• Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2025 Vaud fr pdf
• Annexes 7 : Immeuble 2025 Vaud fr pdf