Formulaires – Sembrancher

Commune · https://www.sembrancher.ch · 565 formulaires

• Demande d'un permis de conduire ou un permis d'élève conducteurs Vallese fr pdf
• Demande de modification ou remplacement du permis de conduire Vallese fr pdf
• Demande pour un rendez-vous d'examen de conduite Vallese fr pdf
• Demande d'attestation du permis de conduire Vallese fr pdf
• Attestation relative à la formation pratique des conducteurs d'autocar Vallese fr pdf
• Renonciation au permis de conduire Vallese fr pdf
• Autorisation spéciale pour véhicules agricoles Vallese fr pdf
• Demande d'immatriculation / Autorisation provisoire de circuler Vallese fr pdf
• Cession des plaques Vallese fr pdf
• Déclaration de perte ou de vol du permis de circulation ou des plaques Vallese fr pdf
• Inscription du leasing, code 178 Vallese fr pdf
• Radiation du leasing, code 178 Vallese fr pdf
• Commande d'un numéro de plaques particulier pour véhicules agricoles Vallese fr pdf
• Demande d'admission d'un véhicule avec le statut vétéran Vallese fr pdf
• Demande de plaques à court terme Vallese fr pdf
• Demande pour l'expertise d'un véhicule Vallese fr pdf
• Demande de blocage de vos données Vallese fr pdf
• Déclaration de détenteur Vallese fr pdf
• Demande d'un permis provisoire de remplacement Vallese fr pdf
• Attestation de conformité pour un dispositif d'attelage unique Vallese fr pdf
• Annonce du dépôt définitif des plaques Vallese fr pdf
• Demande de carte de parcage pour personne à mobilité réduite Vallese fr pdf
• Demande d'un permis de conduire pour bateau Vallese fr pdf
• Demande d'immatriculation d'un bateau Vallese fr pdf
• Formule 15c: Formulaire auxiliaire pour questionnaire 15/15a pour les sociétés en nom collectif ou en commandite 2025 Vallese fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale à remplir par les propriétaires d'immeubles encaissant des loyers provenant des logements meublés Vallese fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale à remplir par les propriétaires d'immeubles encaissant des loyers Vallese fr pdf
• Déduction des frais liés à un handicap - Questionnaire médical Vallese fr pdf
• Aidants bénévoles d'une personne âgée ou handicapé Vallese fr pdf
• Demande de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile dans un autre canton Vallese fr pdf