Formulaires – Val de Bagnes

Commune · https://www.valdebagnes.ch/ · 56 formulaires

• Demande d'autorisation d'exploiter (LHR) Externe Val de Bagnes fr pdf
• Demande d'une autorisation pour le commerce de détail de boissons alcoolisées Externe Val de Bagnes fr pdf
• Demande d'autorisation pour manifestation Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Planification et organisation des travaux aériens (hélicoptère) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Achat de machines agricoles pour les privés Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Achat de machines agricoles pour les SA, Sàrl et sociétés simples Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Inscription partenaire bon de soutien Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Revitalisation des pâturages et prairies Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Formulaire de candidature pour l'octroi d'un mérite ou d'une distinction Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Subvention pour l'achat de portail pour sentiers pédestres ou VTT Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Autorisation pour enfant non accompagné de ses parents Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Demande de soutien à l'hôtellerie Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Plan de gestion des déchets de chantier Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Contrat de raccordement au réseau câblé (Net+ Entremont) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Formulaire d'installation solaire (pour les sapeurs-pompiers) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Zones réservées - Demandes de renseignement Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Annexe à la carte européenne pour permis G Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Annonce d'arrivée Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Annuncio di arrivo (Annonce d'arrivée) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Anúncio de chegada (Annonce d'arrivée) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Déménagement à l'intérieur de la Commune Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Annonce de départ pour les employés (permis L et annonces) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Attestation de prise en charge financière Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Droit d'option d'assurance-maladie (France) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Déclaration de ménage commun pour concubin Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Arrival announcement (Annonce d'arrivée) Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Formulaire d'attestation de logement Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Demande d'un titre de séjour Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Annonce de départ de la Commune Téléchargement Val de Bagnes fr pdf
• Demande de permis de fouille Téléchargement Val de Bagnes fr pdf