Formulaires – Obergoms

Commune · https://gemeinde.obergoms.ch · 565 formulaires

• Form. 48a Réquisition d'inscription d'une réserve de propriété prévue dans un contrat de crédit à la consommation selon les art. 1 ss de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC ; RS 221.214.1) Vallese fr pdf
• Form. 48a I Réquisition d'inscription d'une réserve de propriété prévue dans une vente visée par l'art. 226 m al. 4 CO Vallese fr pdf
• Autorit de squestre Vallese fr pdf
• Requête de faillite Vallese fr pdf
• Requte de mainleve d'opposition Vallese fr pdf
• Demande de reconnaissance d'une exploitation agricole Vallese fr pdf
• Demande de reconnaissance d'une communauté d'exploitation (CE) Vallese fr pdf
• Demande de reconnaissance d'une communauté partielle d'exploitation (CPE) Vallese fr pdf
• Avenant contrat CPE Vallese fr pdf
• Documents à annexer : personnes physiques Vallese fr pdf
• Documents à annexer : société de personnes Vallese fr pdf
• Documents à annexer : personnes morales Vallese fr pdf
• Documents à annexer : époux et épouses Vallese fr pdf
• Documents à annexer : hoiries Vallese fr pdf
• Documents à annexer : remplacement d'un membre dans une CPE Vallese fr pdf
• Documents à annexer : sortie d'un membre d'une société de personnes Vallese fr pdf
• Modèle de procuration - Saisie internet des données agricoles Vallese fr pdf
• Demande d'analyse de terre - viticulture Vallese fr pdf
• Saisie manuscrite des apports de vendange Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour traitement phytosanitaire en arboriculture Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour traitement phytosanitaire en culture maraîchère Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour traitement phytosanitaire petits fruits Vallese fr pdf
• Formulaire d'annonce Vallese fr pdf
• FO4.1-VS-Contrôle de fabrication raclette_VS. Vallese fr pdf
• FO4.2-VS-Controle de fabrication raclette alpage du Valais AOP-version 3. Vallese fr pdf
• FO4.3-VS-Contrôle de fabrication tomme à pâte mi-dure - version 3. Vallese fr pdf
• FO4.4-VS-Surveillance bain de sel cave frigo. Vallese fr pdf
• FO5.1-VS-Contrôle lait producteurs et contrôle étapes. Vallese fr pdf
• FO5.2-VS-Controle mensuel de la sante des pis alpage et suivi-version 1. Vallese fr pdf
• FO5.3-VS-Journal des traitements-version 1. Vallese fr pdf