Formulaires – Saint-Martin (VS)

Commune · http://www.saint-martin.ch · 26 formulaires

• Autorisation de construire – Mise à l’enquête publique Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire Aide à l’achat de vélos à assistance électrique – Demande de subvention Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire d’annonce de candidature pour le mérite sportif, culturel et social Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire d’attestation de travail Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire : Demande d’extrait(s) de cadastre Saint-Martin (VS) fr pdf
• Demande de dérogation pour feux en plein air Saint-Martin (VS) fr pdf
• Demande de facilité de parcage Saint-Martin (VS) fr pdf
• Demande d’autorisation pour véhicule à chenilles Saint-Martin (VS) fr pdf
• Demande d’autorisation publicité sur les routes Saint-Martin (VS) fr pdf
• Autorisation de construire communale Saint-Martin (VS) fr pdf
• Autorisation de construire hors-zone Saint-Martin (VS) fr pdf
• Documents à fournir lors d’une demande d’autorisation de construire Saint-Martin (VS) fr pdf
• Demande de raccordement eau – égouts Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire de fin des travaux – Compétence communale Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire de fin des travaux avec permis habiter – Compétence cantonale Saint-Martin (VS) fr pdf
• Annonce d’installation solaire toiture à pans (zone à bâtir) Saint-Martin (VS) fr pdf
• Annonce d’installation solaire sur toit plat (zone à bâtir) Saint-Martin (VS) fr pdf
• Annonce d’installation solaire en façade (zone à bâtir) Saint-Martin (VS) fr pdf
• Annonce d’installation solaire toiture à pans (zone agricole) Saint-Martin (VS) fr pdf
• Annonce d’installation solaire sur toit plat (zone agricole) Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire de subvention pour le remplacement d’un chauffage électrique Saint-Martin (VS) fr pdf
• Téléchargez le formulaire ici Saint-Martin (VS) fr pdf
• Couverture d’assurance-maladie des travailleurs titulaires d’une autorisation de courte durée (permis L-CE), ressortissants d’un Etat de l’UE et domiciliés en Allemagne, Italie*, Autriche Saint-Martin (VS) fr pdf
• Formulaire de contrôle de l’équivalence de l’assurance-maladie Saint-Martin (VS) fr pdf
• cette autorisation de voyage Saint-Martin (VS) fr pdf
• Déclaration d’impôts neutre Saint-Martin (VS) fr pdf