Formulaires – Guttet-Feschel

Commune · https://www.guttet-feschel.ch · 597 formulaires

• Coupes indicatives pour les dossiers/demandes de permis de construction Vallese fr pdf
• Formulaire pour la pose d'une "installation d'entreposage pouvant altérer les eaux" Vallese fr pdf
• Annonce de mise en service d'une installation d'entreposage pouvant altérer les eaux Vallese fr pdf
• Demander une nomination personnelle comme contrôleur officiel, expert ou tiers spécialisé Vallese fr pdf
• Annoncer une installation de combustion assainie Vallese fr pdf
• Formulaire officiel pour expertise et contrôle d'installations de combustion Vallese fr pdf
• Formulaire officiel d'une installation de chauffage au bois jusqu'à 70kW Vallese fr pdf
• Déclarer des marchines de chantier Vallese fr pdf
• Déclarer des machines diesel en carrières et gravières Vallese fr pdf
• Déclarer des travaux de traitement de surface Vallese fr pdf
• Déclarer des émissions industrielles Vallese fr pdf
• Formulaire d'annonce simplifiée du bruit des PAC air/eau Vallese fr pdf
• Demande d'octroi d'une autorisation de preneur Vallese fr pdf
• Demande de renseignements généraux et/ou d'octroi d'une autorisation de réception de déchets Vallese fr pdf
• Formulaire de demande, Rehaussement et remodelage de terrain en zone agricole, viticole Vallese fr pdf
• Formulaire de contrôle des matériaux destinés au comblement proche de la nappe Vallese fr pdf
• Check-list à l'attention des maîtres d'ouvrages et de leurs mandataires Vallese fr pdf
• Plan cantonal des sites d'extraction de matériaux pierreux et terreux Données géologiques préliminaires sur les projets futurs E.8 2017 Vallese fr pdf
• Vorlage Bericht Vallese fr pdf
• Adresse Vallese fr pdf
• PPT Projet R2 Entremont Presentation des resultats Vallese fr pdf
• Projet de budget 2027 - mandat de prestations politiques (téléchargement) Vallese fr pdf
• Aide au propriétaire Vallese fr pdf
• Documents à joindre lors de la demande de subvention et de la procédure d'achèvement (téléchargement) Vallese fr pdf
• Attestation de conformité partenaire GSP certifié (téléchargement) Vallese fr pdf
• Formulaires « Liste de candidats » pour l’élection du Conseil d’Etat (premier tour) (téléchargement) Vallese fr pdf
• Formulaires « Liste de candidats » pour l’élection du Conseil d’Etat (second tour) (téléchargement) Vallese fr pdf
• Formulaire de demande (téléchargement) Vallese fr pdf
• Octobre 2015 - Formulaire de demande de radiation au registre foncier de la mention « mutation de projet ». Vallese fr pdf
• Formulaire d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans (activités publicitaires, sportives, culturelles) Vallese fr pdf