Formulaires – Gampel-Bratsch

Commune · http://www.gampel-bratsch.ch · 573 formulaires

• Contrordre Vallese fr pdf
• Production FR Vallese fr pdf
• Production de créance salariale Vallese fr pdf
• Form. 1 Réquisition de poursuite Vallese fr pdf
• Form. 4 Réquisition de continuer la poursuite Vallese fr pdf
• Form. 27 Réquisition de vente Vallese fr pdf
• Réquisition inventaire FR Vallese fr pdf
• Form. 2 fac Demande de non-divulgation d’une poursuite (art. 8a al. 3 let. d LP) Vallese fr pdf
• Form. 48a Réquisition d'inscription d'une réserve de propriété prévue dans un contrat de crédit à la consommation selon les art. 1 ss de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC ; RS 221.214.1) Vallese fr pdf
• Form. 48a I Réquisition d'inscription d'une réserve de propriété prévue dans une vente visée par l'art. 226 m al. 4 CO Vallese fr pdf
• Autorit de squestre Vallese fr pdf
• Requête de faillite Vallese fr pdf
• Requte de mainleve d'opposition Vallese fr pdf
• Demande de reconnaissance d'une exploitation agricole Vallese fr pdf
• Demande de reconnaissance d'une communauté d'exploitation (CE) Vallese fr pdf
• Demande de reconnaissance d'une communauté partielle d'exploitation (CPE) Vallese fr pdf
• Avenant contrat CPE Vallese fr pdf
• Documents à annexer : personnes physiques Vallese fr pdf
• Documents à annexer : société de personnes Vallese fr pdf
• Documents à annexer : personnes morales Vallese fr pdf
• Documents à annexer : époux et épouses Vallese fr pdf
• Documents à annexer : hoiries Vallese fr pdf
• Documents à annexer : remplacement d'un membre dans une CPE Vallese fr pdf
• Documents à annexer : sortie d'un membre d'une société de personnes Vallese fr pdf
• Modèle de procuration - Saisie internet des données agricoles Vallese fr pdf
• Demande d'analyse de terre - viticulture Vallese fr pdf
• Saisie manuscrite des apports de vendange Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour traitement phytosanitaire en arboriculture Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour traitement phytosanitaire en culture maraîchère Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour traitement phytosanitaire petits fruits Vallese fr pdf