Formulaires – Saint-Gingolph

Commune · https://st-gingolph.ch · 597 formulaires

• Réponses questionnaire naturalisation VS (Lien externe) Vallese fr pdf
• Demande de naturalisation de confédérés (Lien externe) Vallese fr pdf
• 1 Inscription dune nouvelle EI Vallese fr pdf
• dification dune entreprise individuelle Vallese fr pdf
• 3 Transfert de siège en Valais d'une entreprise individuelle. Vallese fr pdf
• 4 Formulaire radiation dune entreprise individuelle en Français Vallese fr pdf
• 1 Inscription d'une nouvelle société en nom collectif. Vallese fr pdf
• difications générales d'une société en nom collectif. Vallese fr pdf
• 3 Transfert du siège en Valais d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite. Vallese fr pdf
• 4 Transformation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite en une entreprise individuelle. Vallese fr pdf
• 5 Dissolution radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite. Vallese fr pdf
• Dissolution et radiation d’une société en nom collectif ou d’une société en commanditeV3. Vallese fr pdf
• Inscription société en commandite. Vallese fr pdf
• Formulaire Modification adresses Vallese fr pdf
• Réquisition Modifications générales Vallese fr pdf
• Inscription d'une association. Vallese fr pdf
• praxismitteilung-2022-02-f. Vallese fr pdf
• Information 24c LAT. Vallese fr pdf
• Formulaire complémentaire eConstruction_commune. Vallese fr pdf
• Formulaire complémentaire eConstruction_CCC. Vallese fr pdf
• Formulaire de début travaux. Vallese fr pdf
• Formulaire de fin travaux. Vallese fr pdf
• Formulaire de fin travaux avec permis habiter. Vallese fr pdf
• Fiche étages (1). Vallese fr pdf
• Abaissement de vitesse dans les chantiers (téléchargement) Vallese fr pdf
• Demander l'autorisation pour un prélèvement dans un cours d'eau ou un lac Vallese fr pdf
• Demande de subventionnement cantonal pour l'assainissement des eaux (pour communes) Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation pour la mise hors service partielle d'une station d'épuration des eaux usées (STEP) ou du réseau d'évacuation des eaux Vallese fr pdf
• Formulaire de transmission des données analytiques Vallese fr pdf
• Demande d'autorisation de déversement d'eaux polluées après traitement dans des eaux superficielles Vallese fr pdf