Formulaires – Les Verrières

Commune · https://www.lesverrieres.ch · 349 formulaires

• Demande de création d'une communauté d'exploitation (CEX) 2026. Neuchâtel fr pdf
• le formulaire demande de création de communauté Neuchâtel fr pdf
• le formulaire mutations Neuchâtel fr pdf
• ce document. Neuchâtel fr pdf
• Formulaire changement coordonnées bancaires. Neuchâtel fr pdf
• Paiements directs et contributions (Le formulaire) Neuchâtel fr pdf
• Formulaire info bâtiment à soustraire Neuchâtel fr pdf
• Requête à la Commission foncière agricole Neuchâtel fr pdf
• Requête à la Commission foncière agricole Neuchâtel fr pdf
• procédure d'autorisation de partage matériel d'une entreprise agricole et d'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole Neuchâtel fr pdf
• au moyen de ce formulaire Neuchâtel fr pdf
• Demande collective de prolongation de délai à l'usage des mandataires Neuchâtel fr pdf
• Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2024 Neuchâtel fr pdf
• Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2024 Neuchâtel fr pdf
• Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2023 Neuchâtel fr pdf
• Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2023 Neuchâtel fr pdf
• Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2022 Neuchâtel fr pdf
• Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2022 Neuchâtel fr pdf
• SCCO F721 QuestionnaireExo InstitutionsCulturelles AF Neuchâtel fr pdf
• Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2024 Neuchâtel fr pdf
• Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2023 Neuchâtel fr pdf
• Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2022 Neuchâtel fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2024 Neuchâtel fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2024 Neuchâtel fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2024 Neuchâtel fr pdf
• S_167 - Demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions - PP - 2024 Neuchâtel fr pdf
• R_US_167 - Feuille-annexe USA à la demande S-167 pour les cas de succession - PP Neuchâtel fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2024 Neuchâtel fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2023 Neuchâtel fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2023 Neuchâtel fr pdf