Formulaires – Bernex

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• Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs Bernex fr pdf
• Formulaire individuel d'annonce d'arrivée pour confédéré-es (formulaire A) Bernex fr pdf
• Formulaire d'attestation (formulaire B) Bernex fr pdf
• Formulaire d'annonce de changement d'adresse à l'intérieur du canton (formulaire C) Bernex fr pdf
• Formulaire annonce de départ (formulaire D) Bernex fr pdf
• Attestation du logeur pour sous-locataire (formulaire AL) Bernex fr pdf
• Demande de duplicata pour CDC (formulaire X) Bernex fr pdf
• Formulaire de demande d’autorisation pour la tenue d’un stand d’information perceptible du domaine public Bernex fr pdf
• Formulaire de demande d’autorisation pour la tenue d’un stand politique perceptible du domaine public Bernex fr pdf
• Demande d'autorisation pour la tenue d'un stand d'information perceptible du domaine public Bernex fr pdf
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• Demande d'autorisation de pose de banderole Bernex fr pdf
• Demande d'autorisation pour exploiter une terrasse accessoire à un établissement voué à la restauration ou débit de boisson Bernex fr pdf
• Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public Bernex fr pdf
• Enquête publique concernant la demande d'autorisation de construire n° DD/344667/1 - RO Bernex fr pdf
• Formulaire à imprimer de demande d'autorisation pour exploiter une terrasse Bernex fr pdf
• Questionnaire sur la gestion des déchets urbains incinérables des entreprises et micro2020 Bernex fr pdf
• Inscription Bernex fr pdf
• Annexe 1 à compléter pour les enfants mineurs Bernex fr pdf
• Fiche d'inscription 2026-2027 Bernex fr pdf