Formulaires – Chêne-Bougeries

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• Formulaire T : Autorisation de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Ginevra fr pdf
• Formulaire N : Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal Ginevra fr pdf
• Formulaire O : Obtention de l'autorisation de vente d'alcool à l'emporter Ginevra fr pdf
• Formulaire M : Demande d'autorisation d'organiser une animation Ginevra fr pdf
• Formulaire T-2 : Annonce d'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis légal Ginevra fr pdf
• Demande de dérogation Ginevra fr pdf
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• Formulaire d'inspection EMS. Ginevra fr pdf
• Demande de dérogation d'horaire Ginevra fr pdf
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