Formulaires – Confignon

Commune · http://www.confignon.ch · 690 formulaires

• Formulaire d'annonce de la personne de contact Ginevra fr pdf
• Inscription maturité technique - Formulaire OFPC Ginevra fr pdf
• Formulaire d'inscription PTBFP (le formulaire) Ginevra fr pdf
• Déclaration pour la taxe incendie 2024 Ginevra fr pdf
• Formulaire d'admission Ginevra fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2024 Succession non partagée Ginevra fr pdf
• Dossier technique pour l'installation de parafoudres Ginevra fr pdf
• Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre Ginevra fr pdf
• Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution Ginevra fr pdf
• Formulaire M multi autorisation de séjour et/ou travail Ginevra fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2024 Ginevra fr pdf
• Questionnaire et "Journal alimentaire" Ginevra fr pdf
• Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 Ginevra fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 Ginevra fr pdf
• Formulaire de demande de subvention à la restauration - 2024 Ginevra fr pdf
• RéInscription2025_formulaire. Ginevra fr pdf
• Formulaire inscription. Ginevra fr pdf
• Demande d'octroi d'un macaron d'accès aux zones portuaires Ginevra fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025 Ginevra fr pdf
• Annexe 9 - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique Ginevra fr pdf
• Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (le formulaire) Ginevra fr pdf
• Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité) (le formulaire) Ginevra fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Ginevra fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Ginevra fr pdf
• Formulaire de droit d'option en matière d'assurance-maladie Ginevra fr pdf
• Formulaire de dispense Genève - version française Ginevra fr pdf
• Formulaire J-1 : Cessation d'activité de l'exploitant et/ou du propriétaire Ginevra fr pdf
• Formulaire Eau potable - Signalement / Demande d'analyses Ginevra fr pdf
• Formulaire de demande d'analyse pour la certification Low-COV Ginevra fr pdf
• certificat Low-COV Ginevra fr pdf