Formulaires – Plan-les-Ouates

Commune · http://www.plan-les-ouates.ch · 82 formulaires

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• Autorisation donnéee au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Mandat de pilotage pour la mise en œuvre des dab communaux au Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des dab communaux plq rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA signature acte 1ere étape mutation parcellaire plq 30043 rolliet et transfert parcelle au pf Plan-les-Ouates fr pdf
• Mandat de pilotage pour la mise en oeuvre des dab communaux au Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation CA signature acte création servitude de passage a usage de jardins périmètre PLQ les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA de signer la convention des droits à bâtir Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation donnée au CA de signer la convention droits à bâtir du Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Inscription et radiation servitudes parcelle 7054 immeuble skylab Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer la convention avec Rolliet Activites SA pour immeubles plq Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA signature création servitude périmètre plq les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Inscription et radiation servitudes parcelle 7054 immeuble Skylab Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer l'acte de création d'une servitude périmètre PLQ les Sciers Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA signature convention immeubles h1 et j plq Rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Autorisation au CA de signer la convention de réalisation des immeubles h1 et j plq rolliet Plan-les-Ouates fr pdf
• Formulaire de demande de rabais Plan-les-Ouates fr pdf
• Formulaire de revenu provisoire Plan-les-Ouates fr pdf
• formulaire d'inscription. Plan-les-Ouates fr pdf
• Formulaire aides financieres mobilite v8.0 Plan-les-Ouates fr pdf
• formulaire d’admission Plan-les-Ouates fr pdf