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Vaud
Procédure d'audition sur la révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt)
Vaud ·
Imposte
Fichiers officiels
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4 pages · 1,3 MB · vérifié le 09.11.2026
Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.
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