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Vaud
Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) 21027 FA06
Vaud ·
Imprese e commercio
Fichiers officiels
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2 pages · 35,1 KB · vérifié le 09.11.2026
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