Demande d’autorisation d’utilisation du domaine public des eaux du lac de Morat pour l’amarrage d’un bateau - Formulaire

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 1 page · 753,6 KB · à remplir à l'écran · vérifié le 08.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.