Formulaires

273 formulaires

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• Demande d’autorisation pour l’entreprise et la personne responsable Berna fr pdf
• Demande d’autorisation d'exploiter un commerce de boissons alcooliques Berna fr pdf
• Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) Friburgo fr pdf
• Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux Friburgo fr pdf
• Fiche thématique : Autorisation et formation obligatoires pour le commerce professionnel d'animaux de compagnie Friburgo fr pdf
• Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises Ginevra fr pdf
• Organisation documentaire à destination des mandataires et entreprises travaillant avec l’OCBA en BIM Ginevra fr pdf
• Requête en autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main Ginevra fr pdf
• Demande d'autorisation de faire du commerce d'animaux lors d'expositions et bourses Friburgo fr pdf
• Formulaire 1 - Déclaration sur l'assujettissement de l'entreprise (OPAM) Friburgo fr pdf
• Formulaire A : Création d'un établissement public Ginevra fr pdf
• Formulaire A-1 : Modifier l'établissement public uniquement Ginevra fr pdf
• Formulaire C-1 : Modifier l'établissement public uniquement Ginevra fr pdf
• Formulaire Z1 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de transport par taxi Ginevra fr pdf
• Zweisprachige Kaufleute / Employé-e de commerce bilingue Friburgo de pdf
• Demande d'accès aux textes des conventions d'entreprises en vigueur à Genève Ginevra fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2025 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2024 Vaud fr pdf
• Formulaire Visite d'apprentissage - entreprise formatrice Friburgo fr pdf
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023 Vaud fr pdf
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 Vaud fr pdf
• Formulaire de demande pour l'habilitation des entreprises Friburgo fr pdf
• Demande de création de patente A B C E Friburgo fr pdf
• Demande de reprise de patente A B C E Friburgo fr pdf
• Demande d'extension de patente Friburgo fr pdf
• Demande de création d'une patente D Friburgo fr pdf
• Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) 21027 FA06 Vaud fr pdf
• Demande de reprise d'une patente D Friburgo fr pdf
• Demande de création d'une patente F Friburgo fr pdf