Samoa américaines : IBAN, numéro… | OpenData

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN (absent du registre SWIFT).

Compte bancaire national À confirmer

Numéro de routage ABA (routing transit number) + numéro de compte

Routage : 9 chiffres, le 9e est la clé ; identifie la banque, pas le compte. Le numéro de compte n'a pas de format national.

^\d{9}$

Format et clé établis pour les États-Unis (Regulation CC, appendice A ; python-stdnum us/rtn). Les Samoa américaines font partie du 12e district de la Federal Reserve (Federal Reserve Bank of San Francisco). Aucune liste officielle des numéros de routage des banques de Samoa américaines n'a été consultée : ne pas bloquer sur le préfixe (attendu 12 ou 32 pour le 12e district, mais une banque continentale peut utiliser un autre district).

Numéros de l'entreprise

EIN

Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal AS_EIN

Employer Identification Number (fédéral)

Délivré par

Internal Revenue Service (IRS)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

9 chiffres affichés XX-XXXXXXX ; les 2 premiers chiffres doivent être un préfixe attribué par l'IRS. Pas de clé.

Expression régulière

^(0[1-6]|1[0-6]|2[0-7]|3\d|4[0-8]|5\d|6[0-8]|7[1-7]|8[0-8]|9[0-5]|9[89])\d{7}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

91-1144442 — python-stdnum 2.2, us/ein (exemple de documentation, pas un numéro de Samoa américaines), préfixe 91 valide
07-1144442 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, us/ein (exemple invalide de documentation), préfixe 07 non attribué

Les instructions du formulaire SS-4 ouvrent la demande d'EIN en ligne aux demandeurs « in the United States or U.S. territories ». Format et préfixes repris de la fiche États-Unis (python-stdnum us/ein concordant avec la liste IRS). Aucun exemple propre à Samoa américaines relevé.

Sources : IRS, Instructions for Form SS-4 (Rev. December 2025) (2025-12) · IRS, Valid EINs (préfixes) (2026-04-09) · python-stdnum 2.2, us/ein (2026)

N° société

Inconnu Registre du commerce AS_REG

Numéro au registre des sociétés / licence commerciale

Délivré par: Administration territoriale des Samoa américaines (registre non identifié dans les sources lues)
Concerne: sociétés, succursales, associations
Format: Format non publié dans les sources consultées
Normalisation: Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle: Aucune

GLEIF : 8 entités avec adresse AS ; les 5 qui ont un numéro sont rattachées aux registres de l'État indépendant des Samoa (RA000510, RA000509) et ne renseignent pas sur un registre des Samoa américaines. Le code fiscal local est propre au territoire selon des sources secondaires ; aucun numéro fiscal distinct de l'EIN trouvé.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AS (8 enregistrements examinés, champs registeredAs / registeredAt) (2026-10-28)

TVA À confirmer

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Pas de TVA. Sources secondaires contradictoires sur une taxe locale (droits d'accise à l'importation, « General Excise Tax » de 4 %, projet de taxe de vente de 7 %). Aucun numéro dédié connu.

Formes juridiques

Aucune forme juridique répertoriée.

Points à confirmer

Registre des sociétés et numérotation locale non identifiés.
Fiscalité indirecte locale contradictoire dans les sources secondaires.
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