BR · BRA

Brésil

Brazil

Une entreprise brésilienne est identifiée par son CNPJ (14 caractères, alphanumérique pour les nouvelles inscriptions depuis juillet 2026), qui est aussi son identifiant fiscal fédéral ; chaque établissement a son propre CNPJ. Sur les factures (NF-e) figurent aussi l'inscrição estadual (ICMS, format propre à chaque État), parfois l'inscrição municipal (ISS) et, pour les sociétés, le NIRE de la Junta Comercial ; il n'existe pas de numéro de TVA unique.

IBAN Vérifié

Longueur
29 caractères
Préfixe
BR
Notation SWIFT
BR2!n8!c5!n10!n1!c1!c
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Non
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

CNPJ

Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal BR_CNPJ

Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica

Délivré par
Receita Federal do Brasil (RFB)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
14 caractères, affichés XX.XXX.XXX/XXXX-DV : 8 caractères de racine (entité), 4 de numéro d'ordre de l'établissement, 2 chiffres de contrôle. Depuis juillet 2026, les 12 premiers caractères peuvent contenir des lettres majuscules A–Z ; les 2 derniers restent numériques.
Expression régulière
^[0-9A-Z]{12}\d{2}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
weighted_mod11 Vérifié

Valeur de chaque caractère = code ASCII − 48 (chiffres 0–9 = 0–9 ; A = 17, B = 18, …, Z = 42). 1er chiffre de contrôle : poids 5, 4, 3, 2, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 12 premiers caractères (de gauche à droite) ; S = somme des produits ; R = S mod 11 ; si R = 0 ou 1, clé = 0, sinon clé = 11 − R. 2e chiffre : même calcul sur les 13 caractères (12 + 1er chiffre) avec les poids 6, 5, 4, 3, 2, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2. Les deux clés doivent être égales aux caractères 13 et 14. Pour un CNPJ purement numérique, la règle redonne le calcul historique.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 12.ABC.345/01DE-35 — Manuel Serpro et FAQ Receita Federal (q. 14), calcul détaillé (sommes 459 puis 424) ; clé recalculée : 35
  • 00.000.000/E08G-12 — Receita Federal, actualité du 31 juillet 2026 (premier CNPJ alphanumérique, Banco do Brasil) ; clé recalculée : 12
  • 12.345.678/0001-95 — FAQ Receita Federal (q. 17) ; clé recalculée : 95
  • AA345678/000A-29 — FAQ Receita Federal (q. 23, ex. 2) ; clé recalculée : 29
  • 12.345.678/000A-08 — FAQ Receita Federal (q. 23, ex. 3) ; clé recalculée : 08
  • AA345678/0003-29 (clé fausse) — FAQ Receita Federal (q. 23, ex. 1) ; clé recalculée : 86, pas 29
  • 04.672.503/0001-64 — API GLEIF, BW ENERGY MAROMBA DO BRASIL LTDA. (RA000681, Receita Federal) ; clé recalculée : 64
  • 16.727.230/0001-97 — python-stdnum 2.2, br/cnpj (exemple de documentation) ; clé recalculée : 97

Les CNPJ existants ne changent pas. Le format alphanumérique vise les nouvelles inscriptions, y compris les nouvelles filiales d'une racine numérique (numéro d'ordre alphanumérique possible) ; une nouvelle inscription peut encore recevoir un CNPJ entièrement numérique (FAQ q. 7, 17, 23, 27, 28). Les 26 lettres doivent être acceptées : la Receita exclut certaines combinaisons (FAQ q. 38) sans en publier la liste, ne pas filtrer de lettres. L'exemple 1 de la question 23 de la FAQ a une clé fausse (illustratif). Le suffixe 0001 désigne le siège à la création seulement (q. 25). python-stdnum 2.2 implémente le même algorithme et rejette en plus une racine + ordre égale à 000000000000 (règle propre à la librairie). La fiche OCDE ne décrit que le format numérique à 14 chiffres. 157 des 200 enregistrements GLEIF examinés portent un CNPJ comme numéro d'enregistrement (RA000681).

Sources : Receita Federal do Brasil, « Perguntas e Respostas — CNPJ Alfanumérico » (FAQ, PDF gov.br) (2026) · Serpro / Receita Federal, « Cálculo dos dígitos verificadores de CNPJ alfanumérico » (manual-dv-cnpj.pdf) (2026) · Receita Federal, « Receita Federal gera o primeiro CNPJ em formato alfanumérico » (2026-07-31) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Brazil · Instrução Normativa RFB n° 2.119/2022, modifiée par l'IN RFB n° 2.229/2024 (citées par la FAQ ; texte non lu) (2024) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays BR (200 enregistrements examinés sur 4481) (2026-10-28)

CPF

Vérifié Numéro fiscal BR_CPF

Cadastro de Pessoas Físicas

Délivré par
Receita Federal do Brasil (RFB)
Concerne
personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format
11 chiffres, affichés 999.999.999-99 ; les 2 derniers sont des clés
Expression régulière
^\d{11}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
weighted_mod11 À confirmer

1re clé : poids 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 9 premiers chiffres ; R = S mod 11 ; clé = 0 si R < 2, sinon 11 − R. 2e clé : poids 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 9 premiers chiffres suivis de la 1re clé ; même règle.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 390.533.447-05 — python-stdnum 2.2, br/cpf (exemple de documentation) ; clés recalculées : 0 et 5
  • 231.002.999-00 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, br/cpf (exemple invalide de la documentation) ; clés recalculées : 8 et 1

Identifiant fiscal des personnes physiques, y compris l'entrepreneur individuel non constitué en société. Le micro-entrepreneur (MEI) reçoit en outre un CNPJ. Longueur et existence de 2 clés : OCDE ; détail de l'algorithme : python-stdnum seul.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Brazil · python-stdnum 2.2, module br/cpf (2026)

NIRE

Observé Registre du commerce BR_NIRE

Número de Identificação do Registro de Empresas

Délivré par
Juntas Comerciais des États (registre public des entreprises mercantiles), sous la coordination du DREI
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format
11 chiffres ; d'après des sources secondaires : 2 chiffres pour l'État (code IBGE de l'UF : 35 São Paulo, 33 Rio de Janeiro…), 1 chiffre pour le type juridique, 7 chiffres de séquence, 1 chiffre de contrôle. Souvent affiché 99.9.9999999-9.
Expression régulière
^\d{11}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Oui, algorithme non publié

Une clé finale est mentionnée par des sources secondaires ; algorithme non trouvé.

Exemples
  • 35220005370 — API GLEIF, AUMOVIO AUTOMOTIVE SPARE PARTS INDUSTRY AND TRADE LTDA. (RA000059, JUCESP)
  • 33.2.0773740-9 — API GLEIF, DRAGABRAS SERVICOS DE DRAGAGEM LTDA (RA000053, JUCERJA), saisi « NIRE: 33.2.0773740-9 »
  • 32.201.155.822 — API GLEIF, Industria de Alimentos Santa Maria LTDA (RA000042, JUCEES)

Structure : sources secondaires concordantes (blogs comptables, Fenacon), pas de texte du DREI lu. Sur 200 enregistrements GLEIF BR, 6 portent un numéro à 11 chiffres rattaché à une Junta Comercial ; les 2 premiers chiffres correspondent toujours au code IBGE de l'État de la Junta (35 SP, 33 RJ, 32 ES, 29 BA). Les autres enregistrements GLEIF rattachés aux Juntas portent un CNPJ ou un CPF. N'existe pas pour les sociétés simples inscrites au registre civil (RCPJ).

Sources : Fenacon, « NIRE : entenda a importância para as empresas » (2022) · Bling, « NIRE : o que é e como consultar » · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays BR (200 enregistrements examinés sur 4481) (2026-10-28)

IE

À confirmer Numéro fiscal · TVA BR_IE

Inscrição Estadual (contribuable de l'ICMS)

Délivré par
Secrétariat des finances (SEFAZ) de chaque État et du District fédéral
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format
Format propre à chaque État. São Paulo : 12 chiffres, affichés 999.999.999.999, clés en 9e et 12e position. Goiás : 9 chiffres affichés 99.999.999-9, commençant par 10, 11 ou 15. Les entreprises non contribuables de l'ICMS indiquent « ISENTO » sur les documents fiscaux.
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
custom Vérifié

Algorithme propre à chaque État (roteiros publiés par chaque SEFAZ et regroupés par SINTEGRA). São Paulo (commerce et industrie, 12 chiffres) : 1re clé (9e chiffre) = poids 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 sur les chiffres 1 à 8, S mod 11, garder le chiffre des unités du reste (reste 10 → 0) ; 2e clé (12e chiffre) = poids 3, 2, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les chiffres 1 à 11, S mod 11, chiffre des unités du reste. Goiás (9 chiffres) : poids 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 8 premiers chiffres, R = S mod 11 ; R = 0 → clé 0 ; R = 1 → clé 1 si le numéro est entre 10103105 et 10119997 inclus, sinon 0 ; autres cas → 11 − R ; pour 11094402 la clé peut valoir 0 ou 1. Autres États : non documentés ici.

Exemples
  • 110.042.490.114 — SEFAZ São Paulo, rotina de consistência (exemple officiel) ; clés recalculées : 0 (somme 164) et 4 (somme 125)
  • 10.987.654-7 — Secretaria da Economia de Goiás, roteiro de crítica (exemple officiel) ; clé recalculée : 7 (somme 202)

Une entreprise a une IE par établissement et par État où elle est contribuable de l'ICMS. Seuls São Paulo et Goiás sont documentés à partir des pages officielles ; le producteur rural de São Paulo (préfixe P) n'est pas décrit dans la page lue. Pas de regex nationale : la longueur varie selon l'État. La page nationale SINTEGRA (sintegra.gov.br/insc_est.html) a renvoyé une erreur de certificat TLS : non consultée. Réforme CBS/IBS (Lei Complementar n° 214/2025) : d'après des sources secondaires, cadastre unifié sur CPF/CNPJ et disparition possible de l'IE vers 2033, à confirmer.

Sources : Secretaria da Fazenda e Planejamento de São Paulo, « Sintegra — rotina de consistência » (IE de São Paulo, mise à jour du 05/01/2012) (2012-01-05) · Secretaria da Economia de Goiás, « Roteiro de Crítica da Inscrição Estadual de Goiás »

IM / CCM

Inconnu Numéro fiscal BR_IM

Inscrição Municipal (contribuable de l'ISS)

Délivré par
Administration fiscale de chaque commune (Prefeitura)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format
Format propre à chaque commune
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune

Imprimée sur les factures de services (NFS-e) des prestataires de services. Plus de 5 000 communes : aucun format national. Champ libre.

TVA À confirmer

ICMS (États), IPI et PIS/COFINS (fédéraux), ISS (communes) ; CBS et IBS en cours d'introduction : numéro CNPJ.

Pas de TVA unique ni de numéro de TVA : demander le CNPJ, et l'inscrição estadual (BR_IE) pour l'ICMS. La Lei Complementar n° 214/2025 (CBS fédérale et IBS des États et communes) n'a pas pu être lue (planalto.gov.br bloqué).

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
J7G9 Associação (Associação) Assoc. pt
X0SD Companhia (Companhia) S.A.;S/A pt
OB5J Empresa Individual de Responsabilidade Limitada (Empresa Individual de Responsabilidade Limitada) · inactif EIRELI pt
4LKN Empresa Pública (Empresa Pública) EP pt
I4T1 Fundação (Fundação) Fund. pt
9BIS Organização Religiosa (Organização Religiosa) pt
ANHM Partido Político (Partido Político) pt
X0SD Sociedade Anônima (Sociedade Anônima) S.A.;S/A pt
PC5A Sociedade Cooperativa (Sociedade Cooperativa) pt
X2ZT Sociedade em Comandita por Ações (Sociedade em Comandita por Ações) C/A pt
WBEC Sociedade em Comdandita Simples (Sociedade em Comdandita Simples) S.C.S. pt
XQRI Sociedade em Conta de Participação (Sociedade em Conta de Participação) S.C.P. pt
529B Sociedade em Nome Coletivo (Sociedade em Nome Coletivo) S.N.C. pt
QHW1 Sociedade Limitada (Sociedade Limitada) LTDA. pt
AL8W Sociedade Limitada Unipessoal (Sociedade Limitada Unipessoal) SLU pt
8GEA Sociedade Simples (Sociedade Simples) S/S pt

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/BR/"

Relu le 28 Ottobre 2026.

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