BS · BHS

Bahamas

Aux Bahamas, une société est identifiée par son numéro au Companies Register du Registrar General ; les Bahamas n'émettent pas de TIN au sens de la CRS. Les assujettis à la VAT reçoivent du Department of Inland Revenue un TIN (9 chiffres selon des sources secondaires) qui sert de numéro VAT.

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN : absent du registre IBAN SWIFT (et des ajouts non officiels de schwifty).

Numéros de l'entreprise

N° société

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce BS_REG

Numéro au Companies Register (Registrar General Department)

Délivré par
Registrar General Department of the Bahamas
Concerne
sociétés, succursales, associations
Format
4 à 7 chiffres, parfois suivis d'une lettre (B, C) pour les IBC : ex. 1500090, 211685, 200311B, 29368B.
Expression régulière
^\d{4,7}[A-Z]?$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • 1500090 — GLEIF, enregistrement LEI de « LowenGen Ltd. » (BS), champ registeredAs
  • 200311B — GLEIF, enregistrement LEI de « VABS TOPS LTD » (BS), champ registeredAs

GLEIF, autorité RA000020 : 177 enregistrements examinés (échantillon de 200 sur 5 371 entités BS) ; formes 9999999 (69), 999999A (54), 999999 (48), 99999 (4), 99999A (3) et quelques autres. Le sens de la lettre finale n'est pas documenté. Les fonds de la Securities Commission ont des numéros du type 61-P-096 (RA000805), hors de ce format.

Sources : GLEIF, API lei-records, entités dont l'adresse légale est BS (registeredAs / registeredAt), extraction du 2026-10-28 (2026-10-28)

TIN

À confirmer Numéro fiscal · TVA BS_TIN

Taxpayer Identification Number (VAT)

Délivré par
Department of Inland Revenue (DIR)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, personnes physiques
Format
9 chiffres selon des sources secondaires ; distinct du numéro NIB (sécurité sociale, 8 chiffres).
Expression régulière
^\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue

La fiche OCDE des Bahamas ne traite que de la résidence fiscale (pas d'impôt direct) et le ministère des Finances de Curaçao (2026) classe les Bahamas parmi les juridictions qui n'émettent pas de TIN au sens de la CRS. Le TIN existe pourtant pour la VAT (registrants et « TIN only »), selon des guides commerciaux (lookuptax, Expanship) ; aucune source du DIR lue. Le DIR publierait une liste mensuelle des assujettis.

Sources : lookuptax, Bahamas TIN Validation (source secondaire) · Expanship, Bahamas tax ID (source secondaire)

TVA À confirmer

VAT : numéro TIN.

VAT administrée par le DIR. Sources secondaires concordantes sur un TIN de 9 chiffres servant de numéro VAT ; un libellé « VRN » est parfois cité. Non confirmé par une source officielle.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
TFNS Bahamas Executive Entity (Bahamas Executive Entity) BEE en
HP0B Company Limited both by Shares and by Guarantee (Company Limited both by Shares and by Guarantee) Ltd en
PB7W Company Limited by Guarantee (Company Limited by Guarantee) Ltd en
98A8 Company Limited by Shares (Company Limited by Shares) Ltd en
SQ8U Exempted Limited Partnership (Exempted Limited Partnership) en
VVOW Foundation (Foundation) en
A9N4 International Business Company (International Business Company) en
1W6I Limited Liability Partnership (Limited Liability Partnership) LLP en
PICJ Non-Profit Company (Non-Profit Company) en
78QF Partnership (Partnership) en
HNSU Public Company Limited by Shares (Public Company Limited by Shares) Ltd en
XDKS Sole Proprietor (Sole Proprietor) en
DAEG Unlimited Liability Company (Unlimited Liability Company) en

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/BS/"

Relu le 28 Ottobre 2026.

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