Canada

Numéro d'entreprise (Business Number)

Délivré par

Agence du revenu du Canada (ARC)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, succursales

Format

9 chiffres

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

luhn À confirmer

Algorithme de Luhn sur les 9 chiffres : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 12302 6635 — python-stdnum 2.2, ca/bn (exemple de documentation), Luhn recalculé
• 123456783 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, ca/bn (exemple d'erreur), Luhn échoue
• 804159283 — API GLEIF, GL PETROLEUM CORPORATION (registre de l'Alberta, RA000073), numéro à 9 chiffres probablement un NE, Luhn recalculé

Format : OCDE (sociétés et sociétés de personnes). Clé de Luhn : python-stdnum seul côté documentation ; concordance observée sur 10 numéros à 9 chiffres des registres de l'Ontario, de l'Alberta et de la C.-B. (GLEIF) : 10/10 passent Luhn (ceux de la Saskatchewan, qui sont des numéros d'entité, échouent). Le NE fictif « 123456789 » des exemples de l'ARC échoue à Luhn. Les fiducies ont un numéro distinct (CA_TRUST) ; un particulier a un NAS (confidentiel).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Canada · python-stdnum 2.2, module ca/bn (2026) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays CA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)

Numéro de compte de programme de l'ARC (BN15)

Délivré par

Agence du revenu du Canada (ARC)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, succursales

Format

15 caractères : NE (9 chiffres) + identifiant de programme (2 lettres) + numéro de référence (4 chiffres), ex. 123456789 RP0001. Identifiants : RT TPS/TVH, RP retenues sur la paie, RC impôt des sociétés, RZ déclarations de renseignements, RR organismes de bienfaisance enregistrés, RM importations-exportations (géré par l'ASFC).

Expression régulière

^\d{9}[A-Z]{2}\d{4}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

luhn À confirmer

Contrôler les 9 premiers chiffres (le NE) par Luhn, voir CA_BN.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 12302 6635 RC 0001 — python-stdnum 2.2, ca/bn (exemple de documentation), Luhn recalculé sur 123026635

Structure et identifiants : pages de l'ARC. python-stdnum n'accepte que RC, RM, RP, RT ; ne pas restreindre la liste. Selon l'OCDE, le compte de programme n'a pas à être communiqué à des tiers, sauf le compte RT (TPS/TVH), imprimé sur les factures (voir CA_GST).

Sources : Agence du revenu du Canada, « Program accounts you may need » · Agence du revenu du Canada, « What is a payroll deductions account » · python-stdnum 2.2, module ca/bn (2026)

Numéro d'inscription à la TPS/TVH (compte RT)

Délivré par

Agence du revenu du Canada (ARC)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, succursales

Format

NE (9 chiffres) + RT + 4 chiffres, ex. 123456789 RT0001

Expression régulière

^\d{9}RT\d{4}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

luhn À confirmer

Contrôler les 9 premiers chiffres (le NE) par Luhn, voir CA_BN.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 123456789 RT0001 (clé fausse) — ARC, exemple d'illustration du compte RT ; le NE fictif 123456789 échoue à Luhn

Doit figurer sur les factures d'un inscrit. La TVH (taxe harmonisée) des provinces atlantiques et de l'Ontario utilise le même numéro.

Sources : Agence du revenu du Canada, « Program accounts you may need » · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Canada

Numéro de compte de fiducie

Délivré par

Agence du revenu du Canada (ARC)

Concerne

sociétés, associations

Format

T + 8 chiffres

Expression régulière

^T\d{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Numéro fiscal des fiducies (OCDE). Pas de clé connue.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Canada

Numéro d'entreprise du Québec

Délivré par

Registraire des entreprises du Québec

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

10 chiffres

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 1161790663 — API GLEIF, 4183088 CANADA INC. (RA000081)
• 3379865556 — API GLEIF, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1720 SAINT-DENIS (RA000081)

Attribué à toute entreprise immatriculée au Québec, y compris une société fédérale ou d'une autre province qui y exerce. Longueur : Québec.ca. Préfixes observés sur 29 NEQ GLEIF : 11 (23, personnes morales) et 33 (6, sociétés en commandite) ; sens des préfixes non publié dans les sources vues. Clé inconnue (aucun des 29 ne passe Luhn).

Sources : Gouvernement du Québec, « Quebec enterprise number (NEQ) » · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays CA (200 enregistrements examinés), 29 NEQ, autorité RA000081 (2026-10-28)

Numéro d'inscription au fichier de la TVQ

Délivré par

Revenu Québec

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, succursales

Format

10 chiffres + 2 lettres + 4 chiffres, affiché 99 9999 9999 TQ 0001. « TQ » = inscrit au fichier de la TVQ ; « DQ » = organisme qui demande des remboursements partiels sans être inscrit.

Expression régulière

^\d{10}[A-Z]{2}\d{4}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 99 9999 9999 TQ 0001 — Revenu Québec, bulletin TVQ. 423-1/R3, § 12 (valeur d'illustration)

Numéro distinct du NE. Revenu Québec propose une validation en ligne et une API. Exceptions signalées par des sources secondaires : inscrits du régime désigné hors Québec (lettres NR) et institutions financières désignées (numéro à 9 chiffres identique au numéro de TPS/TVH, sans TQ), non couvertes par la regex.

Sources : Revenu Québec, bulletin d'interprétation TVQ. 423-1/R3 (§ 10 à 12) (2024-03-26) · Revenu Québec, API servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ (page refusée en lecture : 403)

Numéro de société (Corporations Canada)

Délivré par

Corporations Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)

Concerne

sociétés, associations

Format

6 ou 7 chiffres + tiret + 1 chiffre, ex. 1756825-8

Expression régulière

^\d{7,8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 1756825-8 — API GLEIF, Teck Metals Ltd. (RA000072)
• 812716-6 — API GLEIF, SKILLEX INC. (RA000072)

Sociétés constituées sous la loi fédérale (LCSA). 17 numéros GLEIF examinés : 12 au format 7+1, 5 au format 6+1. Le dernier chiffre semble séparé mais l'algorithme n'est pas publié (Luhn échoue sur les 17).

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays CA (200 enregistrements examinés), 17 numéros, autorité RA000072 (2026-10-28)

Numéro de registre des sociétés d'une province ou d'un territoire

Délivré par

Registre de la province ou du territoire (hors Québec : voir CA_NEQ)

Concerne

sociétés, associations, entrepreneurs individuels

Format

Propre à chaque province. Formats relevés : Ontario 7 chiffres (ancien) ou 10 chiffres commençant par 100 ; Colombie-Britannique BC + 7 chiffres (LP + 7 chiffres pour les sociétés en commandite) ; Alberta 10 chiffres commençant par 20 ; Saskatchewan 9 chiffres ; Manitoba 6 à 8 chiffres ; Nouvelle-Écosse 7 chiffres ; Nouveau-Brunswick 6 chiffres.

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 1001763268 — API GLEIF, FUTURE TRANSFER CO. INC. (Ontario, RA000079)
• BC1282627 — API GLEIF, Juno Industries Ltd. (Colombie-Britannique, RA000074)
• 2027738620 — API GLEIF, 2773862 ALBERTA INC. (Alberta, RA000073)

Relevé sur 200 enregistrements GLEIF canadiens (autorités RA000073 à RA000082). Certains registres affichent pour des sociétés en commandite un numéro à 9 chiffres qui est le NE. Champ libre : enregistrer la province avec le numéro.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays CA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)