Chine

统一社会信用代码 (Unified Social Credit Code, code unifié de crédit social)

Délivré par

Administration d'État pour la régulation du marché (SAMR) et autres administrations d'enregistrement ; reconnu comme numéro fiscal par l'Administration fiscale d'État (STA)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

18 caractères parmi 0-9 et A-Y sans I, O, S, V, Z. Position 1 : administration d'enregistrement (1 à 9, A, N ou Y ; 9 = industrie et commerce, de loin le plus fréquent). Position 2 : catégorie d'entité (ex. pour 9 : 1 entreprise, 2 entrepreneur individuel 个体工商户, 3 coopérative agricole). Positions 3 à 8 : code de division administrative (6 chiffres). Positions 9 à 17 : code d'organisation (组织机构代码, chiffres ou lettres). Position 18 : clé.

Expression régulière

^[1-9ANY][0-9A-HJ-NP-RTUWXY]\d{6}[0-9A-HJ-NP-RTUWXY]{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom Vérifié

Table des valeurs : 0-9 = 0-9, A=10, B=11, C=12, D=13, E=14, F=15, G=16, H=17, J=18, K=19, L=20, M=21, N=22, P=23, Q=24, R=25, T=26, U=27, W=28, X=29, Y=30. Poids des positions 1 à 17 (de gauche à droite) : 1, 3, 9, 27, 19, 26, 16, 17, 20, 29, 25, 13, 8, 24, 10, 30, 28 (soit 3^(i-1) mod 31). S = somme des valeurs × poids. Clé = (31 - S mod 31) mod 31, traduite en caractère avec la même table (0 si S mod 31 = 0). Elle doit être égale au 18e caractère.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 91110000600037341L — python-stdnum 2.2, cn/uscc (exemple de documentation) ; clé recalculée : L
• 91110108MA7D99X3XF — API GLEIF, entité 墨菲未来科技（杭州）有限公司, registeredAs, autorité RA000092 (SAMR) ; clé recalculée : F
• 913100005981899275 — API GLEIF, entité 上海弘积信息科技有限公司, autorité RA000092 ; clé recalculée : 5
• 52310106MJ504620XT — API GLEIF, autorité RA000092 (position 1 = 5, affaires civiles) ; clé recalculée : T

Clé : python-stdnum et un article technique (juejin.cn, 2022) donnent les mêmes poids ; contrôle sur 179 USCC réels relevés dans GLEIF (autorité RA000092, octobre 2026) : 179 clés justes. Position 1 : la modification n° 1 de GB 32100-2015 (2016) ajoute A, N et Y ; python-stdnum 2.2 exige 8 chiffres en tête et rejette donc à tort ces codes : ne pas l'utiliser tel quel. Dans l'échantillon GLEIF : 178 codes commencent par 9, 1 par 5 ; préfixes 91 (177), 92 (1), 52 (1). Une entité sans USCC reçoit du bureau fiscal local un numéro fiscal de 18 caractères (OCDE), dont la structure n'est pas décrite. Le texte intégral de la norme n'a pas pu être consulté.

Sources : GB 32100—2015 « 法人和其他组织统一社会信用代码编码规则 », modification n° 1 (annonce nationale 2016 n° 6), texte reproduit sur zh.wikisource (2016) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — China · python-stdnum 2.2, module cn/uscc (2026) · juejin.cn, « 根据 GB32100-2015 的算法校验企业统一社会信用代码 » (non officiel) (2022) · API GLEIF, lei-records CN (200 premiers enregistrements, dont 179 rattachés à l'autorité RA000092 (SAMR)) (2026-10-28)

组织机构代码 (code d'organisation, norme GB 11714)

Délivré par

Anciennement Administration de la qualité et de la normalisation ; depuis 2015 intégré dans l'USCC

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

9 caractères : 8 chiffres ou lettres + 1 clé (chiffre ou X), souvent affichés XXXXXXXX-X. Ce sont les positions 9 à 17 de l'USCC.

Expression régulière

^[0-9A-Z]{8}[0-9X]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Valeurs : 0-9 = 0-9, A=10 … Z=35. Poids des 8 premiers caractères (de gauche à droite) : 3, 7, 9, 10, 5, 8, 4, 2. S = somme des produits. C = 11 - (S mod 11) ; C = 10 s'écrit X, C = 11 s'écrit 0. C doit être égal au 9e caractère.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 39558722-0 — Positions 9 à 17 de l'USCC 91410105395587220E (API GLEIF, autorité RA000092) ; clé recalculée : 0

Identifiant historique, remplacé par l'USCC depuis la réforme de 2015 mais encore imprimé sur d'anciens documents. Algorithme de clé non lu dans le texte de la norme GB 11714 (inaccessible dans cette passe) ; il est vérifié sur les positions 9 à 17 de 179 USCC réels relevés dans GLEIF : 179 sur 179 justes, y compris les codes récents commençant par MA. Peut servir de second contrôle de l'USCC.

Sources : API GLEIF, lei-records CN (200 premiers enregistrements, dont 179 rattachés à l'autorité RA000092 (SAMR)) (2026-10-28)

Ancien numéro d'identification du contribuable à 15 caractères (纳税人识别号, ancien régime)

Délivré par

Administration fiscale d'État (STA), bureaux fiscaux locaux

Concerne

sociétés, succursales, associations

Format

15 caractères selon l'OCDE (« 15 numerals »), imprimés sur l'ancien certificat d'enregistrement fiscal (税务登记证).

Expression régulière

^[0-9A-Z]{15}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

L'OCDE indique 15 chiffres, encore en usage pendant la période de transition. La regex accepte aussi des lettres car l'ancien numéro reprenait, selon des sources secondaires non vérifiées ici, le code de division administrative (6) et le code d'organisation (9, dont la clé peut être X). Aucun exemple sourcé. Avertir, ne pas bloquer ; demander l'USCC.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — China

Ancien numéro d'enregistrement au registre du commerce (工商注册号)

Délivré par

Anciennes administrations de l'industrie et du commerce (AIC), aujourd'hui SAMR

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

15 chiffres (ancien numéro de la licence d'affaires avant l'USCC).

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Remplacé par l'USCC sur les licences d'affaires depuis 2015-2017. Le format à 15 chiffres et sa clé (des sources secondaires citent ISO 7064 MOD 11,10) n'ont pas pu être vérifiés dans cette passe (recherche web épuisée). Champ libre.