DO · DOM

République dominicaine

Dominican Republic

Une entreprise dominicaine est identifiée par son RNC à 9 chiffres (1-01-00157-7), attribué par la DGII, obligatoire sur tous ses documents (factures, en-têtes, devis) et utilisé pour l'ITBIS. Elle a aussi un numéro au Registro Mercantil de la chambre de commerce (ex. 13231SD).

IBAN Vérifié

Longueur
28 caractères
Préfixe
DO
Notation SWIFT
DO2!n4!c20!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Non
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

RNC

Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA DO_RNC

Registro Nacional de Contribuyentes

Délivré par
Dirección General de Impuestos Internos (DGII)
Concerne
sociétés, succursales, associations, organismes publics
Format
9 chiffres, affichés 1-01-00157-7 ou 101-00157-7. Premier chiffre : 1 personne morale à but lucratif, 4 à but non lucratif, 5 personne physique étrangère sans cédula ; puis séquentiel ; 9e chiffre = clé.
Expression régulière
^\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
weighted_mod11 Vérifié

Poids 7, 9, 8, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 8 premiers chiffres (de gauche à droite). r = somme des produits mod 11. Clé = ((10 - r) mod 9) + 1 (donc r = 10 donne 1, r = 0 donne 2). La clé doit être égale au 9e chiffre. 23 RNC réels connus échouent à ce contrôle : avertir, ne pas bloquer.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 1-01-85004-3 — python-stdnum 2.2, do/rnc (doctest), clé recalculée : 3
  • 1-01-85004-2 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, do/rnc (doctest d'erreur), clé attendue 3
  • 1-01-00157-7 — GLEIF, registeredAs de COMPANIA DOMINICANA DE TELEFONOS SA, clé recalculée : 7
  • 430-00882-6 — GLEIF, registeredAs d'un fonds de pensions (RA001058, DGII), clé recalculée : 6

Longueur et premier chiffre : DGII. Clé : python-stdnum, confirmée par 61 RNC à 9 chiffres relevés dans GLEIF (dont 11 sous RA001058, DGII) ; le seul échec (155599886) est un numéro panaméen mal rattaché. python-stdnum liste 23 RNC réels qui échouent à la clé, dont un de 8 chiffres (10233317). Le RNC d'une personne physique dominicaine est sa cédula (DO_CEDULA). Le gabarit DGII « 130-999999 » n'est pas un numéro réel. Ne pas confondre avec le NCF / e-CF (numéro de comprobante fiscal), qui numérote la facture.

Sources : DGII, Revista del Registro Nacional de Contribuyentes (RNC) · python-stdnum 2.2, module do.rnc (2026) · GLEIF, API lei-records, pays DO (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)

Cédula

Vérifié Numéro fiscal · TVA DO_CEDULA

Cédula de identidad y electoral (RNC des personnes physiques)

Délivré par
Junta Central Electoral (JCE)
Concerne
personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format
11 chiffres, affichés 001-1391820-5.
Expression régulière
^\d{11}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn sur les 11 chiffres : en partant de la droite, doubler un chiffre sur deux à partir du 2e, soustraire 9 si le résultat dépasse 9, additionner tout ; valide si la somme est multiple de 10. python-stdnum connaît de nombreuses cédulas réelles qui échouent : avertir seulement.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 001-1391820-5 — python-stdnum 2.2, do/cedula (doctest), Luhn recalculé

La DGII indique que le RNC d'une personne physique est son numéro de cédula. La clé de Luhn ne vient que de python-stdnum.

Sources : DGII, Revista del Registro Nacional de Contribuyentes (RNC) · python-stdnum 2.2, module do.cedula (2026)

Registro Mercantil

Observé Registre du commerce DO_RM

Numéro d'inscription au Registro Mercantil

Délivré par
Chambres de commerce et de production (ex. Cámara de Comercio y Producción de Santo Domingo)
Concerne
sociétés, succursales, entrepreneurs individuels
Format
Numéro séquentiel de 3 à 6 chiffres suivi du code de la chambre (SD Santo Domingo, STI Santiago, LA, PSD, PP…), parfois séparé par un tiret : 13231SD, 170552SD, 1702-STI.
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • 13231LA — GLEIF, registeredAs de Dignam, S.R.L. (RA000175)
  • 170552SD — GLEIF, registeredAs de TU PANA S.A. (RA000175)

Sur 68 numéros alphanumériques (et une dizaine purement numériques) de registre mercantile relevés dans GLEIF (RA000175, Cámara de Santo Domingo), la forme chiffres + code de chambre domine ; on trouve aussi des numéros purement numériques et des formes isolées (00348-2005 SPM). Pas de regex.

Sources : GLEIF, API lei-records, pays DO (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)

TVA Vérifié

ITBIS (Impuesto sobre Transferencias de Bienes Industrializados y Servicios) : numéro RNC.

L'ITBIS est déclaré sous le RNC, qui doit figurer sur les factures et comprobantes fiscales (DGII). Taux non vérifié.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
K4CD Empresa Individual de Responsabilidad Limitada  (Empresa Individual de Responsabilidad Limitada ) EIRL es
3ZBR Sociedad Anónima (Sociedad Anónima) S. A. es
DQAU Sociedad Anónima Simplificada (Sociedad Anónima Simplificada) SAS es
SWO8 Sociedad de Responsaibilidad Limitada (Sociedad de Responsaibilidad Limitada) S. R. L. es
T4LC Sociedad en Comandita por Acciones (Sociedad en Comandita por Acciones) es
8WQ9 Sociedad en Comandita Simple (Sociedad en Comandita Simple) S. en C. es
LSWY Sociedad en Nombre Colectivo (Sociedad en Nombre Colectivo) es
B35X Sociedad en Participación(sin personalidad jurídica) (Sociedad en Participación(sin personalidad jurídica)) es

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/DO/"

Relu le 28 Ottobre 2026.

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