Sahara occidental

Identifiant Commun de l'Entreprise (système marocain)

Délivré par

Administrations marocaines (portail ICE)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales

Format

15 chiffres, comme au Maroc (voir MA_ICE)

Expression régulière

^\d{15}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

custom Vérifié

Lire les 15 chiffres comme un nombre entier décimal N. Le numéro est valide si N mod 97 = 0 (reste nul). Les 2 derniers chiffres sont choisis pour satisfaire cette condition. Ce n'est pas la règle IBAN (reste 1).

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 003848616000073 — GLEIF, LEI de ARBITRAGE 2025, adresse à Dakhla, registeredAs, RA000457 OMPIC ; reste mod 97 recalculé : 0

Une entreprise de Dakhla relevée dans GLEIF avec un ICE marocain valide. Les statistiques OMPIC incluent les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab (presse). Aucune prise de position sur le statut du territoire.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays MA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)

Numéro de registre du commerce (système marocain)

Délivré par

Greffes des tribunaux (OMPIC pour le registre central)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Comme au Maroc : numérique, attribué par tribunal (voir MA_RC)

Expression régulière

^\d{1,7}$

Normalisation

Séparer la ville du tribunal ; supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

Aucune

Application du système marocain déduite des statistiques OMPIC ; mise en service des tribunaux de commerce de Laâyoune et Dakhla annoncée en 2022 (presse), non confirmée.

Identifiant fiscal (système marocain)

Délivré par

Direction Générale des Impôts (Maroc)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Comme au Maroc (voir MA_IF)

Expression régulière

^\d{7,8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques

Clé de contrôle

Inconnue

Voir MA_IF.