FR · FRA

France

Une entreprise française est identifiée par son SIREN (9 chiffres) et chacun de ses établissements par un SIRET (14 chiffres), qui figurent sur les factures avec, pour les sociétés, la mention RCS + ville du greffe. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR + clé de 2 caractères + SIREN ; le numéro EORI est FR + SIREN ou FR + SIRET.

IBAN Vérifié

Longueur
27 caractères
Préfixe
FR
Notation SWIFT
FR2!n5!n5!n11!c2!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Oui
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

SIREN

Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal FR_SIREN

Numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics
Format
9 chiffres, affichés 999 999 999 ; le dernier est la clé
Expression régulière
^\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 494 846 843 — API GLEIF, HOLDING MBH (RA000189)
  • 404833048 — python-stdnum 2.2, fr/siren (exemple de documentation)

Format et usage fiscal des entités : OCDE. Clé de Luhn : python-stdnum ; concorde sur les 194 SIREN/SIRET GLEIF examinés (194 valides). Les SIREN commençant par 000 n'existent pas en France : ce sont les numéros de TVA monégasques (voir MC).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France · python-stdnum 2.2, module fr/siren (2026) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays FR (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)

SIRET

Vérifié Autre FR_SIRET

Numéro SIRET (identifiant d'établissement)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
14 chiffres = SIREN (9) + NIC (5), affichés 999 999 999 99999
Expression régulière
^\d{14}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
custom À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10. Exception La Poste : si le SIRET commence par 356000000 et n'est pas 35600000000048 (siège), il ne suit pas Luhn ; la somme simple de ses 14 chiffres doit être un multiple de 5. Les 9 premiers chiffres doivent en outre former un SIREN valide.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 73282932000074 — python-stdnum 2.2, fr/siret (exemple de documentation)
  • 90405735300024 — API GLEIF, Beca (RA000189)
  • 35600000000048 — python-stdnum 2.2, fr/siret (siège de La Poste, cité dans le code), Luhn recalculé

Format : OCDE. Clé et exception La Poste : python-stdnum seul.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France · python-stdnum 2.2, module fr/siret (2026)

RCS

À confirmer Registre du commerce FR_RCS

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Délivré par
Greffes des tribunaux de commerce (tribunaux des activités économiques) ; Registre national des entreprises (INPI) depuis 2023
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels
Format
« RCS » + ville du greffe + lettre (A = commerçant personne physique, B = société) + SIREN, ex. RCS Nancy B 323 159 715. La regex porte sur la partie lettre + SIREN.
Expression régulière
^[AB]?\d{9}$
Normalisation
Retirer « RCS » et le nom de la ville ; supprimer espaces ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Contrôler le SIREN contenu (9 derniers chiffres) par l'algorithme de Luhn (voir FR_SIREN).

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • B 323 159 715 — python-stdnum 2.2, fr/rcs (exemple « RCS Nancy B 323 159 715 »), Luhn recalculé sur 323159715

Format et sens des lettres : python-stdnum seul (qui renvoie à la fiche Service-Public F31190, non ouverte). Le numéro ne contient rien de plus que le SIREN : pour valider, extraire et contrôler le SIREN. Les artisans portent la mention « RM » + département (Répertoire des métiers), même logique avec le SIREN.

Sources : python-stdnum 2.2, module fr/rcs (2026)

N° TVA

Vérifié TVA FR_TVA

Numéro de TVA intracommunautaire

Délivré par
Direction générale des Finances publiques (DGFiP), service des impôts des entreprises
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
FR + clé de 2 caractères + SIREN à 9 chiffres (13 caractères)
Expression régulière
^FR[0-9A-HJ-NP-Z]{2}\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
custom À confirmer

Clé numérique (cas courant) : clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97, écrite sur 2 chiffres (équivaut à (SIREN × 100 + 12) mod 97). Clés contenant une lettre (alphabet 0-9 puis A-Z sans I ni O, rang 0 à 33) : si le 1er caractère est un chiffre, c = rang1 × 24 + rang2 − 10, sinon c = rang1 × 34 + rang2 − 100 ; valide si (SIREN + 1 + c div 11) mod 11 = c mod 11. Si les chiffres 3 à 5 valent 000 (Monaco), ne pas contrôler le SIREN.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • FR23334175221 — python-stdnum 2.2, fr/tva (exemple de documentation), clé recalculée : 23
  • FR61954506077 — python-stdnum 2.2, mc/tva (exemple de documentation, numéro français), clé recalculée : 61
  • FRK7399859412 — python-stdnum 2.2, fr/tva (exemple « new-style » à clé alphanumérique), clé recalculée selon la règle ci-dessus

Composition FR + clé + SIREN : Service-Public F23570 et tableau VIES. Clé numérique : python-stdnum, concordante avec plusieurs sources secondaires. Clés alphanumériques : python-stdnum seul ; ne pas rejeter, ne pas générer.

Sources : Service-Public, fiche F23570 « Numéro de TVA intracommunautaire » (2025-03-03) · python-stdnum 2.2, module fr/tva (2026) · Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 » (tableau des formats de TVA VIES) (2021)

EORI

Vérifié Autre FR_EORI

Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)

Délivré par
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format
FR + SIREN (EORI SIREN, entité légale) ou FR + SIRET (EORI SIRET, établissement)
Expression régulière
^FR(\d{9}|\d{14})$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Contrôler le SIREN ou le SIRET contenu après FR (Luhn, exception La Poste pour le SIRET : voir FR_SIRET).

Calculée par l'API de validation.

EORI SIREN disponible depuis avril 2023 ; l'EORI SIRET reste utilisable, mais l'EORI SIREN deviendra obligatoire dans toutes les applications douanières selon un calendrier que la DGDDI doit communiquer en 2026.

Sources : Douane, « Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI) » (2026)

Code APE / NAF

À confirmer Statistique FR_APE

Code d'activité principale exercée (nomenclature NAF)

Délivré par
INSEE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
NAF rév. 2 : 4 chiffres + 1 lettre, affiché 62.01Z
Expression régulière
^\d{4}[A-Z]$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune

Code de classement, pas un identifiant : souvent imprimé sur les factures et en-têtes, il n'identifie pas l'entreprise. Format courant de la NAF rév. 2 ; la NAF 2025 doit le remplacer (date non vérifiée). Aucune source ouverte dans cette passe.

Sources : INSEE, nomenclature d'activités française NAF rév. 2 (2008)

RNA

À confirmer Registre du commerce FR_RNA

Numéro au Répertoire national des associations

Délivré par
Ministère de l'Intérieur (préfectures)
Concerne
associations
Format
W + 9 chiffres
Expression régulière
^W\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune

Identifie les associations loi 1901 déclarées en préfecture ; une association qui a des salariés ou une activité économique a aussi un SIREN. Format non recoupé sur une source officielle dans cette passe.

Sources : Répertoire national des associations (RNA)

TVA Vérifié

TVA : numéro N° TVA, préfixe FR.

Les numéros FR dont les chiffres 3 à 5 valent 000 sont monégasques (voir MC).

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
RT6Y Agent commercial (Agent commercial) · inactif fr
KFR1 Artisan (Artisan) · inactif fr
CNXL Artisan-commerçant (Artisan-commerçant) · inactif fr
NFCV Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)) fr
Z9K8 Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle) fr
BEWI Association déclarée (Association déclarée) fr
DWYD Association déclarée d'insertion par l'économique (Association déclarée d'insertion par l'économique) fr
XH8C Association déclarée, reconnue d'utilité publique (Association déclarée, reconnue d'utilité publique) fr
HF2L Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)) fr
P714 Association fonciére de remembrement (Association fonciére de remembrement) fr
9O0S Association fonciére urbaine (Association fonciére urbaine) fr
HATI Association intermédiaire (Association intermédiaire) fr
491H Association non déclarée (Association non déclarée) fr
4JS0 Association syndicale autorisée (Association syndicale autorisée) fr
ZPEZ Association syndicale libre (Association syndicale libre) fr
LU8S Associé gérant de Société (Associé gérant de Société) · inactif fr
MOUL Assurance mutuelle agricole (Assurance mutuelle agricole) fr
YADL Autorité administrative ou publique indépendante (Autorité administrative ou publique indépendante) fr
AMFI Autorité constitutionnelle (Autorité constitutionnelle) fr
2N4L (Autre) Collectivité territoriale ((Autre) Collectivité territoriale) fr
NQCT (Autre) Établissement public administratif local ((Autre) Établissement public administratif local) fr
4H0F Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente (Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente) fr
NBA8 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée) fr
GXL6 Autre établissement public national d'enseignement (Autre établissement public national d'enseignement) fr
7SZH Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale) · inactif fr
DTAX Autre organisme mutualiste (Autre organisme mutualiste) fr
OIQA Autre organisme professionnel (Autre organisme professionnel) fr
3NJL Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés) fr
2WMP Autre personne morale de droit administratif (Autre personne morale de droit administratif) fr
8WH8 Autre personne morale de droit étranger (Autre personne morale de droit étranger) · inactif fr
34QS Autre personne morale de droit privé (Autre personne morale de droit privé) fr
8G07 (Autre) Personne physique ((Autre) Personne physique) · inactif fr
8LX5 Autre régime de prévoyance sociale (Autre régime de prévoyance sociale) fr
8II5 Autre SA coopérative à conseil d'administration (Autre SA coopérative à conseil d'administration) fr
8TYA Autre SA coopérative à directoire (Autre SA coopérative à directoire) fr
4DZU Autre SARL coopérative (Autre SARL coopérative) fr
8GTU (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale ((Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale) fr
1L24 Autre société civile (Autre société civile) fr
HMEI Autre société civile coopérative (Autre société civile coopérative) fr
HSYZ Autre société civile professionnelle (Autre société civile professionnelle) fr
S0X8 Caisse de crédit agricole mutuel (Caisse de crédit agricole mutuel) fr
EVYY Caisse de crédit maritime mutuel (Caisse de crédit maritime mutuel) fr
HA3N Caisse de crédit municipal (Caisse de crédit municipal) fr
5AJO Caisse d'Épargne et de Prévoyance (Caisse d'Épargne et de Prévoyance) fr
MQPZ Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative) fr
TGRE Caisse des écoles (Caisse des écoles) fr
E6YB Caisse (fédérale) de crédit mutuel (Caisse (fédérale) de crédit mutuel) fr
Y7G8 Caisse locale de crédit mutuel (Caisse locale de crédit mutuel) fr
P3J5 Centre communal d'action sociale (Centre communal d'action sociale) fr
GLN8 Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)) fr
EYRI Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique) fr
7UHA Collectivité et territoire d'Outre Mer (Collectivité et territoire d'Outre Mer) fr
XK4T Comité social économique d’entreprise (Comité social économique d’entreprise) fr
K99N Comité social économique d’établissement (Comité social économique d’établissement) fr
5H68 Commerçant (Commerçant) · inactif fr
JMO0 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes) fr
NOI8 Communauté d'agglomération (Communauté d'agglomération) fr
OWUN Communauté de communes (Communauté de communes) fr
RWMC Communauté de villes (Communauté de villes) fr
R1JO Communauté urbaine (Communauté urbaine) fr
8IWA Commune associée et commune déléguée (Commune associée et commune déléguée) fr
FFQL Commune et commune nouvelle (Commune et commune nouvelle) fr
PWKL Congrégation (Congrégation) fr
3AZY Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)) fr
Y4VA Département (Département) fr
94WO District urbain (District urbain) fr
UQRY Ecole nationale non dotée de la personnalité morale (Ecole nationale non dotée de la personnalité morale) fr
C4D7 Ensemble urbain (Ensemble urbain) fr
ZY9X Entrepreneur individuel (Entrepreneur individuel) fr
UZY3 Établissement d'hospitalisation (Établissement d'hospitalisation) fr
KCN5 Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées) fr
ZZ0X Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine) fr
VO18 Établissement public local à caractére industriel ou commercial (Établissement public local à caractére industriel ou commercial) fr
PL6V Établissement public local culturel (Établissement public local culturel) fr
487E Établissement public local d'enseignement (Établissement public local d'enseignement) fr
5K0Q Établissement public local social et médico-social (Établissement public local social et médico-social) fr
KMPN Établissement public national à caractére administratif (Établissement public national à caractére administratif) fr
F72Z Établissement public national à caractére industriel ou commercial doté d'un comptable public (Établissement public national à caractére industriel ou commercial doté d'un comptable public) fr
Z0JP Établissement public national à caractére industriel ou commercial non doté d'un comptable public (Établissement public national à caractére industriel ou commercial non doté d'un comptable public) fr
K7XQ Établissement public national à caractére scientifique culturel et professionnel (Établissement public national à caractére scientifique culturel et professionnel) fr
FEEA Établissement public national ayant fonction d'administration centrale (Établissement public national ayant fonction d'administration centrale) fr
2NL6 État, collectivité ou établissement public étranger (État, collectivité ou établissement public étranger) · inactif fr
TNPO Exploitant agricole (Exploitant agricole) · inactif fr
ZQ9B Exploitant public (Exploitant public) fr
BAK2 Exploitation agricole à responsabilité limitée (Exploitation agricole à responsabilité limitée) fr
RD0Z Fiducie (Fiducie) fr
9T5S Fondation (Fondation) fr
X78I Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (Fonds à forme sociétale à conseil d'administration) fr
VBQP Fonds à forme sociétale à directoire (Fonds à forme sociétale à directoire) fr
QCWO Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) fr
W3LD Groupement agricole foncier (Groupement agricole foncier) fr
Y8WC Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (Groupement de coopération sanitaire à gestion privée) fr
R6WQ Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (Groupement de coopération sanitaire à gestion publique) fr
WGCY Groupement d'employeurs (Groupement d'employeurs) fr
R0B6 Groupement d'intérêt économique (GIE) (Groupement d'intérêt économique (GIE)) fr
Z2FQ Groupement d'intérêt public (GIP) (Groupement d'intérêt public (GIP)) fr
6RUE Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)) GEIE fr
59F9 Groupement foncier agricole (Groupement foncier agricole) fr
RFWH Groupement foncier et rural (Groupement foncier et rural) fr
7O94 Groupement forestier (Groupement forestier) fr
Z5WG Groupement pastoral (Groupement pastoral) fr
PESN Indivision avec personne morale (Indivision avec personne morale) fr
Q634 Indivision entre personnes physiques (Indivision entre personnes physiques) fr
VBC7 Institution Banque de France (Institution Banque de France) fr
JBIQ Institution de prévoyance (Institution de prévoyance) fr
YUCL Institution de retraite complémentaire (Institution de retraite complémentaire) fr
61WE Institution de retraite supplémentaire (Institution de retraite supplémentaire) fr
MG2O Institution interdépartementale ou entente (Institution interdépartementale ou entente) fr
29FA Institution interrégionale ou entente (Institution interrégionale ou entente) fr
PZLG Métropole (Métropole) fr
JU82 Ministére (Ministére) fr
CF56 Mutualité sociale agricole (Mutualité sociale agricole) fr
2XIK Mutuelle (Mutuelle) fr
TUE5 Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)) fr
YJM5 Officier public ou ministériel (Officier public ou ministériel) · inactif fr
G98S Ordre professionnel ou assimilé (Ordre professionnel ou assimilé) fr
FKG2 Organisation internationale (Organisation internationale) fr
QUB4 Organisme consulaire (Organisme consulaire) fr
MQU9 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale) fr
BYZF Paroisse hors zone concordataire (Paroisse hors zone concordataire) fr
4VD7 Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) (Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)) fr
YHI5 Pôle métropolitain (Pôle métropolitain) fr
4TNX Profession libérale (Profession libérale) · inactif fr
157O Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (Régie d'une collectivité locale à caractère administratif) fr
K5KA Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial) fr
SSHN Régime d'assurance chômage (Régime d'assurance chômage) fr
CAX5 Régime général de la Sécurité Sociale (Régime général de la Sécurité Sociale) fr
V6G1 Régime maladie des non-salariés non agricoles (Régime maladie des non-salariés non agricoles) fr
L6QO Régime spécial de Sécurité Sociale (Régime spécial de Sécurité Sociale) fr
OAGA Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale) fr
CQJI Région (Région) fr
FBYB Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS) · inactif fr
K65D SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA à conseil d'administration (s.a.i.)) fr
5VCF SA à directoire (s.a.i.) (SA à directoire (s.a.i.)) fr
LGME SA à participation ouvrière à conseil d'administration (SA à participation ouvrière à conseil d'administration) fr
AHBR SA à participation ouvrière à directoire (SA à participation ouvrière à directoire) fr
B7I7 SA coopérative artisanale à conseil d'administration (SA coopérative artisanale à conseil d'administration) fr
NUMY SA coopérative artisanale à directoire (SA coopérative artisanale à directoire) fr
GFN6 SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration) fr
MX8J SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire (SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire) fr
IF7H SA coopérative de consommation à conseil d'administration (SA coopérative de consommation à conseil d'administration) fr
ZQIT SA coopérative de consommation à directoire (SA coopérative de consommation à directoire) fr
DRQM SA coopérative de construction à conseil d'administration (SA coopérative de construction à conseil d'administration) fr
UFM7 SA coopérative de construction à directoire (SA coopérative de construction à directoire) fr
QU3G SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration) fr
XPX6 SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration (SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration) fr
F6SZ SA coopérative de production (SCOP) à directoire (SA coopérative de production (SCOP) à directoire) fr
SWPX SA coopérative de transport à conseil d'administration (SA coopérative de transport à conseil d'administration) fr
H3Z4 SA coopérative de transport à directoire (SA coopérative de transport à directoire) fr
6IIE SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration) fr
E0YF SA coopérative d'intérêt maritime à directoire (SA coopérative d'intérêt maritime à directoire) fr
8XDK SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration) fr
B645 SA d'attribution à conseil d'administration (SA d'attribution à conseil d'administration) fr
2ONM SA d'attribution à directoire (SA d'attribution à directoire) fr
8VWR SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA d'économie mixte à conseil d'administration) fr
ZM5P SA d'économie mixte à directoire (SA d'économie mixte à directoire) fr
BAUQ SA de crédit immobilier à conseil d'administration (SA de crédit immobilier à conseil d'administration) fr
K69X SA de crédit immobilier à directoire (SA de crédit immobilier à directoire) fr
4RT7 SA de HLM à conseil d'administration (SA de HLM à conseil d'administration) fr
6SYJ SA de HLM à directoire (SA de HLM à directoire) fr
9N1F SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (SA d'intérêt collectif agricole (SICA)) fr
6YHU SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration) fr
87VO Safer anonyme à directoire (Safer anonyme à directoire) fr
BRGA SA immobilière d'investissement à conseil d'administration (SA immobilière d'investissement à conseil d'administration) fr
NM07 SA immobilière d'investissement à directoire (SA immobilière d'investissement à directoire) fr
F93F SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration) fr
GQV4 SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire (SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire) fr
I8TE SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) (SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)) fr
1NF1 SA nationale à conseil d'administration (SA nationale à conseil d'administration) fr
TOL2 SA nationale à directoire (SA nationale à directoire) fr
VTFS SARL coopérative artisanale (SARL coopérative artisanale) fr
3XTE SARL coopérative de consommation (SARL coopérative de consommation) fr
G7Z2 SARL coopérative de construction (SARL coopérative de construction) fr
V1Z5 SARL coopérative de production (SCOP) (SARL coopérative de production (SCOP)) fr
W4G1 SARL coopérative de transport (SARL coopérative de transport) fr
97PZ SARL coopérative d'intérêt maritime (SARL coopérative d'intérêt maritime) fr
CVH6 SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) (SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)) fr
1Y0C SARL d'attribution (SARL d'attribution) fr
VJV5 SARL d'économie mixte (SARL d'économie mixte) fr
H3ZD SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)) fr
C42J SARL immobilière de gestion (SARL immobilière de gestion) fr
LUIN SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) (SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)) fr
FYBN SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) (SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)) fr
JR7T SARL nationale (SARL nationale) fr
HC8N SARL union de sociétés coopératives (SARL union de sociétés coopératives) fr
JN2P SARL unipersonnelle (SARL unipersonnelle) · inactif fr
K39X SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration) fr
MMA4 SA union de sociétés coopératives à directoire (SA union de sociétés coopératives à directoire) fr
A0VZ SCP d'architectes (SCP d'architectes) fr
T25Y SCP d'avocats (SCP d'avocats) fr
IC8G SCP d'avocats aux conseils (SCP d'avocats aux conseils) fr
F8UD SCP d'avoués d'appel (SCP d'avoués d'appel) fr
FOUY SCP de commissaires aux comptes (SCP de commissaires aux comptes) fr
IC98 SCP de commissaires-priseurs (SCP de commissaires-priseurs) fr
8FZW SCP de conseils juridiques (SCP de conseils juridiques) fr
JM1W SCP de dentistes (SCP de dentistes) fr
UUT8 SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale) fr
6CJJ SCP de géomètres experts (SCP de géomètres experts) fr
GZCQ SCP de greffiers de tribunal de commerce (SCP de greffiers de tribunal de commerce) fr
KWI4 SCP de masseurs-kinésithérapeutes (SCP de masseurs-kinésithérapeutes) fr
1B88 SCP de médecins (SCP de médecins) fr
3OK3 SCP de notaires (SCP de notaires) fr
74HH SCP de vétérinaires (SCP de vétérinaires) fr
WXNU SCP d'huissiers (SCP d'huissiers) fr
BDDP SCP d'infirmiers (SCP d'infirmiers) fr
ECUL Secteur de commune (Secteur de commune) fr
Y1W1 Section de commune (Section de commune) fr
UV02 Service central d'un ministère (Service central d'un ministère) fr
8OKM Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)) fr
82QO Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale) fr
SZ63 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale) fr
3S6E Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)) fr
CBO2 Service du ministère de la Défense (Service du ministère de la Défense) fr
QVPB Société anonyme (Société anonyme) SA fr
L25Z Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration (Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration) fr
V9QP Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (Société à responsabilité limitée (sans autre indication)) fr
H4VR Société civile coopérative de consommation (Société civile coopérative de consommation) fr
I0MH Société civile coopérative de construction (Société civile coopérative de construction) fr
V5SV Société civile coopérative d'intérêt maritime (Société civile coopérative d'intérêt maritime) fr
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G8LP Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires  (Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires ) fr
66JQ Syndicat de copropriété (Syndicat de copropriété) fr
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D2I2 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)) fr
IAP3 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)) fr
JIYK Syndicat inter hospitalier (Syndicat inter hospitalier) fr
OLJ1 Syndicat mixte fermé (Syndicat mixte fermé) fr
ZECH Syndicat mixte ouvert (Syndicat mixte ouvert) fr
KS9B Syndicat patronal (Syndicat patronal) fr
9KU7 Union de sociétés coopératives agricoles (Union de sociétés coopératives agricoles) fr

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/FR/"

Relu le 28 Ottobre 2026.

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