Guernesey

Numéro au Guernsey Registry (sociétés, partnerships, LLP, fondations)

Délivré par

Guernsey Registry ; Alderney Court Office pour Alderney

Concerne

sociétés, associations

Format

1 à 6 chiffres, attribués séquentiellement (fondations : 1 à 3 chiffres)

Expression régulière

^\d{1,6}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 48295 — GLEIF, Guernsey Registry, Limited Companies Register (RA000383)
• 78540 — GLEIF, Guernsey Registry, Limited Partnerships Register (RA000667)

OCDE : pour une société constituée à Guernesey, le TIN est le numéro d'immatriculation (1 à 6 chiffres). GLEIF : 116 numéros de sociétés (3 à 5 chiffres) ; registre d'Alderney (RA000777) avec des numéros de 4-5 chiffres et un « LP5558 » ; les LP de Guernesey sont aussi visibles chez Companies House UK sous le préfixe LP. Ne pas confondre avec ces numéros britanniques.

Sources : OCDE, Guernsey – Information on Tax Identification Numbers · GLEIF, API lei-records, pays GG, autorité RA000383, RA000667, RA000777 : 154 numéros examinés (échantillon de 200 LEI) (2026-10-28)

Tax Reference Number (Guernsey Revenue Service)

Délivré par

Guernsey Revenue Service

Concerne

sociétés

Format

Sociétés non constituées à Guernesey : 1 chiffre + 1 lettre + 6 chiffres, en général suivi d'une lettre (ex. 1C 123456 / O). Partnerships étrangers : 1 chiffre + 2 lettres + 6 chiffres + lettre (ex. 1PP 123456 / F)

Expression régulière

^\d[A-Z]{1,2}\d{6}[A-Z]?$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 1C 123456 / O — OCDE, Guernsey – Information on TIN (modèle de format)

Les particuliers utilisent le numéro de sécurité sociale (GY + 6 chiffres).

Sources : OCDE, Guernsey – Information on Tax Identification Numbers

Numéro au registre des Charities ou des Non-Profit Organisations

Délivré par

Guernsey Registry

Concerne

associations

Format

CH + 1 à 3 chiffres (charity) ; NP + 1 à 3 chiffres (NPO)

Expression régulière

^(CH|NP)\d{1,3}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Sources : OCDE, Guernsey – Information on Tax Identification Numbers