Ghana

Taxpayer Identification Number (GRA)

Délivré par

Ghana Revenue Authority (GRA)

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics, personnes physiques

Format

11 caractères : préfixe de type (P00 particuliers non éligibles à la Ghana Card, C00 sociétés inscrites au registre, G00 administrations, Q00 missions étrangères, V00 institutions publiques, trusts, coopératives, entités non inscrites au registre) + 8 caractères, le dernier étant la clé (chiffre ou X).

Expression régulière

^[PCGQV]00[A-Z0-9]{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, virgules, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

Sur les caractères 2 à 10 (9 chiffres, de gauche à droite), poids 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. S = somme des produits. Clé = S mod 11 ; si elle vaut 10, la clé est X. La clé doit être égale au 11e caractère.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• C0000803561 — python-stdnum 2.2, gh/tin (exemple de documentation), clé recalculée : 1
• C0001362909 — GLEIF, registeredAs de Paradigm Security Services Limited (RA000374), clé recalculée : 9
• C0011568224 — GLEIF, registeredAs de SHADEYA INTERNATIONAL INVESTIMENTS LIMITED (RA000374), clé recalculée : 4

Structure et préfixes : OCDE (vérifié). Clé : décrite seulement par python-stdnum ; non mentionnée par l'OCDE, mais vérifiée sur 6 numéros réels (stdnum + 5 TIN C00… relevés dans GLEIF), tous valides : statut observé. Selon l'OCDE, il n'y a pas de TIN distinct par impôt. Le TIN figure sur le certificat d'immatriculation et le certificat de nom commercial.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Ghana (2026) · python-stdnum 2.2, module gh.tin (2026) · API GLEIF, lei-records filtre pays GH : 141 enregistrements examinés, autorité RA000374 (2026-10-28)

Numéro personnel Ghana Card (NIA), TIN des particuliers

Délivré par

National Identification Authority (NIA)

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

3 parties séparées par des tirets : code pays ISO à 3 lettres (nationalité à la première inscription), 8 ou 9 chiffres, 1 caractère de contrôle (chiffre ou lettre).

Expression régulière

^[A-Z]{3}\d{8,9}[A-Z0-9]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, virgules, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Depuis le 1er avril 2021, TIN des particuliers éligibles (citoyens et résidents permanents avec carte de non-citoyen). Clé utilisée en interne par la NIA, algorithme non publié. Aucun exemple réel dans les sources consultées.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Ghana (2026)

Numéro d'immatriculation au Registrar of Companies (ex-Registrar-General's Department, ORC)

Délivré par

Office of the Registrar of Companies (ORC)

Concerne

sociétés, succursales, associations

Format

Format actuel relevé : 2 lettres (CS société limitée par actions, PL société publique, CG limitée par garantie) + 9 chiffres, ex. CS166442016. Anciens numéros : C-12345, CA-12345, CA-12345/1234. Certaines immatriculations récentes portent directement le TIN C00….

Expression régulière

^([A-Z]{1,2}\d{3,11}|\d{5})$

Normalisation

Supprimer espaces, points, virgules, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• CS166442016 — GLEIF, registeredAs de ALBRIM LTD (RA000374)
• PL000381124 — GLEIF, registeredAs de FEDERATED COMMODITIES PLC (RA000374)

Aucun texte officiel sur la structure consulté. Relevé GLEIF sur 124 enregistrements RA000374 : 108 au format 2 lettres + 9 chiffres (CS, PL, CG), 5 au format TIN C00 + 8 chiffres, le reste en formats anciens (C-…, CA-…, CB-…, parfois avec virgule de milliers). Les 4 derniers chiffres des numéros CS semblent être l'année (2012-2020) ou mois + année (0224 = février 2024) : hypothèse non confirmée.

Sources : API GLEIF, lei-records filtre pays GH : 141 enregistrements examinés, autorité RA000374 Registrar General's Department (2026-10-28)