RCCM
Vérifié Identifiant d'entreprise · Registre du commerceGQ_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (format e-RCCM OHADA 2019)
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce (RCCM), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- GQ-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN : code pays GQ, code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 fichier national, 01 1er registre local…), année (4 chiffres), formalité (lettre + 2 chiffres, ex. B12 SARL, B14 SA, A10 personne physique, E10 entreprenant, C10 coopérative, G10 GIE ; M modification, R radiation), numéro d'ordre (5 chiffres)
- Expression régulière
- ^GQ[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{0,2}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
- Aucune
Structure fixée par la nomenclature OHADA de 2019 (logiciel e-RCCM). Les numéros attribués avant ou hors du logiciel suivent des formats nationaux (voir l'identifiant RCCM ancien) : ne pas bloquer un numéro qui ne suit pas cette structure. Anciennes lettres de formalité avant 2019 : K coopérative, C GIE, G transcription d'office. Aucun numéro GQ au format 2019 relevé.
Sources : OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-rccm.ohada.org (2019-06) · OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (révisé le 15 décembre 2010) (2010)