NIF
Inconnu
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
HT_NIF
Numéro d'Identification Fiscale
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, succursales, associations, organismes publics, personnes physiques, entrepreneurs individuels
- Format
- Format inconnu : aucune source consultée ne donne la longueur ni la structure.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
NIF créé en 1987 ; depuis 2005 la DGI délivre un « matricule fiscal » à la place de la carte d'identité fiscale. Les formulaires d'enregistrement de la DGI demandent le NIF de chaque administrateur, du directeur et du comptable externe. Pas de module python-stdnum (demande d'ajout restée sans suite en 2022), pas de fiche OCDE, 3 entités haïtiennes dans GLEIF sans numéro.
Sources :
DGI Haïti, Formulaire C — Enregistrement Société en Nom Collectif (comprend les pages du Formulaire D — Sociétés Anonymes) (2020) · CISR (Canada), Réponses aux demandes d'information, Haïti : carte d'identité fiscale et matricule fiscal
N° d'enregistrement
Inconnu
Registre du commerce
HT_ENREG
Numéro d'enregistrement de la société
- Délivré par
- Non précisé par le formulaire DGI (enregistrement de la société)
- Concerne
- sociétés
- Format
- Format inconnu.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Champ 2 « Numéro d'enregistrement » des formulaires DGI C (société en nom collectif) et D (société anonyme), avec la date et le numéro du journal (Le Moniteur) de publication.
Sources :
DGI Haïti, Formulaire C — Enregistrement Société en Nom Collectif (comprend les pages du Formulaire D — Sociétés Anonymes) (2020)
Patente
Inconnu
Autre
HT_PATENTE
Numéro de patente
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, succursales, entrepreneurs individuels
- Format
- Format inconnu.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Le formulaire DGI demande le numéro de patente de l'entreprise et une patente par établissement.
Sources :
DGI Haïti, Formulaire C — Enregistrement Société en Nom Collectif (comprend les pages du Formulaire D — Sociétés Anonymes) (2020)