NIF
Inconnu
Numéro fiscal · TVA
KM_NIF
Numéro d'identification fiscale
- Délivré par
- Direction générale des impôts (Administration générale des impôts et des domaines)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- Non publié
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
Le CGI (art. L.1 à L.3) impose l'immatriculation et l'attribution d'un NIF unique et personnel à toute personne assujettie ou importatrice ; il est exigé pour les déclarations, importations, marchés publics et demandes de crédit. L'article 148 impose de mentionner sur toute facture le NIF du vendeur et celui du client. Format non trouvé.
Sources :
Code général des impôts des Comores 2023 (loi n° 11-07 du 3 mai 2011 modifiée), art. 148 et L.1 à L.3 (2023)
RCCM
À confirmer
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
KM_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce (RCCM, OHADA)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Structure e-RCCM OHADA 2019 : KM-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN (code pays, code ville IATA, code juridiction, année, formalité lettre + 2 chiffres, numéro d'ordre) ; application aux Comores non vérifiée
- Expression régulière
- ^KM[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{0,2}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
Les Comores sont membres de l'OHADA (AUDCG : immatriculation au RCCM, numéro sur les documents commerciaux). Aucun numéro RCCM comorien réel n'a été relevé (GLEIF ne contient que des entités offshore). Ne pas bloquer un numéro d'un autre format.
Sources :
OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-rccm.ohada.org (2019-06) · OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (révisé le 15 décembre 2010) (2010)
Reg. No. (offshore)
Observé
Registre du commerce
KM_OFFSHORE
Numéro d'enregistrement des sociétés offshore d'Anjouan et de Mohéli
- Délivré par
- Autorités offshore des îles autonomes (Mohéli, Anjouan) ; licences bancaires : Banque centrale des Comores
- Concerne
- sociétés
- Format
- Formes observées : 2 lettres + 8 chiffres (HV00725465, Fomboni / Mohéli), 4 à 5 chiffres (15691, Mutsamudu / Anjouan), lettre + 7 chiffres
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- HV00725465 — API GLEIF, GLOBINOK LTD, Fomboni
- 15691 — API GLEIF, FXZENITH, Anjouan (RA000849)
GLEIF : 25 numéros examinés, tous d'entités offshore (Ltd, banques et courtiers) ; registre émetteur non identifié de façon fiable. Ces entités n'ont en général pas de NIF ni de RCCM comorien.
Sources :
API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays KM (100 enregistrements examinés, champ registeredAs) (2026-10-28)