QA · QAT

Qatar

Une entreprise qatarie présente son numéro de registre du commerce (MOCI) et son TIN de la General Tax Authority (10 chiffres commençant par 5), tous deux sur la carte fiscale ; une entité du Qatar Financial Centre a un numéro de licence QFC et un TIN « T » + 5 chiffres. Le Qatar n'applique pas de TVA.

IBAN Vérifié

Longueur
29 caractères
Préfixe
QA
Notation SWIFT
QA2!n4!a21!c
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Non
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

CR

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce QA_CR

Numéro de registre du commerce (السجل التجاري)

Délivré par
Ministère du Commerce et de l'Industrie (MOCI)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format
Numérique, 5 ou 6 chiffres le plus souvent (de 2 à 6 observés)
Expression régulière
^\d{1,6}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue
Exemples
  • 151033 — API GLEIF, entité Apex Healthcare W.L.L, registeredAs auprès de RA000494 (MOCI)
  • 93932 — API GLEIF, entité برفورمنس مارين, registeredAs auprès de RA000494

GLEIF RA000494 : 115 numéros examinés : 75 à 5 chiffres, 32 à 6 chiffres, 7 de 2 à 4 chiffres, 1 au format 99-9999-99 (non retenu). Corrige la fiche Markdown, qui donnait 8 chiffres avec zéros de tête d'après une source secondaire unique. Le CR figure sur la carte fiscale avec le TIN (OCDE). Ne pas confondre avec le numéro de membre de la Chambre de commerce.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays QA (200 premiers enregistrements sur 376), autorité RA000494 (2026-10-28) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Qatar (2022)

TIN

Vérifié Numéro fiscal QA_TIN

Tax Identification Number (General Tax Authority)

Délivré par
General Tax Authority (GTA), système Dhareeba ; délivré via le guichet unique lors de la création
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format
10 chiffres ; le premier est 5 (Qatar comme membre du CCG) ; les 9 suivants sont générés par un algorithme et contiennent une clé
Expression régulière
^5\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Oui, algorithme non publié

OCDE. Les ministères, organismes publics, associations, fondations, entités agricoles ou de pêche, organisations internationales reçoivent à la place un numéro d'enregistrement spécial (voir QA_SRN). Vérification de certificat : dhareeba.gov.qa (selon GLEIF).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Qatar (2022)

N° spécial GTA

Inconnu Numéro fiscal QA_SRN

Numéro d'enregistrement spécial (retenue à la source)

Délivré par
General Tax Authority (GTA)
Concerne
organismes publics, associations
Format
Format non publié
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue

Attribué lors de la première déclaration de retenue à la source aux ministères, organismes publics, associations et fondations exonérées (OCDE).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Qatar (2022)

QFC

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce QA_QFC

Numéro de licence du Qatar Financial Centre

Délivré par
Qatar Financial Centre Authority, Companies Registration Office
Concerne
sociétés, succursales
Format
5 chiffres avec zéros de tête (ex. 00158)
Expression régulière
^\d{5}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue
Exemples
  • 00158 — API GLEIF, entité WoK Holding LLC, registeredAs auprès de RA000495 (QFC Companies Registration Office)
  • 05527 — API GLEIF, entité إيه بي كيو فاينانس إس بي سي ذ.م.م, registeredAs auprès de RA000495

GLEIF RA000495 : 53 numéros examinés, 49 à 5 chiffres ; 4 exceptions (4 ou 6 chiffres, préfixe alphabétique). L'OCDE confirme que le TIN QFC est construit sur ce numéro de licence.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays QA (200 premiers enregistrements sur 376), autorité RA000495 (2026-10-28) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Qatar (2022)

TIN QFC

Vérifié Numéro fiscal QA_QFC_TIN

Tax Identification Number du Qatar Financial Centre

Délivré par
QFC Tax Department
Concerne
sociétés, succursales
Format
T + 5 chiffres = numéro de licence QFC (licence 00001 → T00001)
Expression régulière
^T\d{5}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • T00001 — OCDE, fiche TIN Qatar (exemple de construction)

Impôt sur les sociétés QFC uniquement ; figure sur la carte fiscale et l'extrait du registre QFC.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Qatar (2022)

TVA À confirmer

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Pas de TVA en vigueur selon les sources secondaires ; aucun texte officiel consulté. Ne pas exiger de numéro de TVA qatari.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
ADV0 الشركة ذات المسؤولية المحدودة (Sharika That Almasuliah Almahduda) ذ.م.م ar
OR18 شركة التضامن (Sharikat Altadamun) ar
KHBL شركة التوصية البسيطة (Sharikat Altawsia Albasita) ar
RN1W شركة التوصية بالأسهم (Sharikat Altawsia Blas'hoom) ar
B4L0 شركة المحاصة (Sharikat Almahasah) ar
W50Q شركة المساهمة الخاصة (Sharikat Almusahama Alkhasa) ش.م.خ ar
QZ84 شركة المساهمة العامة (Sharikat Almusahama Alaamah) ش.م.ع ar

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/QA/"

Relu le 28 Ottobre 2026.

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