COE
Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · Registre du commerce · TVASM_COE
Codice Operatore Economico
- Délivré par
- Ufficio Industria, Artigianato e Commercio ou Ufficio del Lavoro (OCDE) ; repris par le Registro imprese de la Camera di Commercio
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- SM + 5 chiffres (notation OCDE SM99999) ; les zéros de tête peuvent être omis ; en facture électronique IdPaese = SM et IdCodice = COE (ex. 01234)
- Expression régulière
- ^(SM)?\d{1,5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et la mention « C.O.E. » ; mettre en majuscules ; préfixe SM facultatif ; compléter à 5 chiffres par des zéros à gauche pour comparer
- Clé de contrôle
- Aucune
- Exemples
-
- SM31341 — GLEIF, CAR REFINISH MANIA S.R.L. (RA000511, Registro imprese San Marino)
- SM07797 — GLEIF, ASSICURA S.R.L. (RA000511)
- 24165 — python-stdnum 2.2, sm/coe (exemple de documentation)
OCDE : numéros attribués en séquence, sans information sur le titulaire et sans clé. GLEIF (RA000511, 93 enregistrements) : 44 « SM » + 5 chiffres, 4 « SM » + 4 chiffres, et 44 sans préfixe de 2 à 5 chiffres, ce qui confirme la saisie libre du préfixe et des zéros. python-stdnum restreint les numéros de 1 ou 2 chiffres à une liste fermée d'origine non documentée : restriction non reprise. Les personnes physiques ont un numéro de sécurité sociale (SSI), distinct.
Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers – Saint-Marin · python-stdnum 2.2, module sm/coe (2026) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28) · Repubblica di San Marino, Fatturazione Elettronica Interna RSM (FE-RSM), regole tecniche e procedurali (2026-05-25)