VA · VAT

Vatican (Saint-Siège)

Holy See (Vatican City State)

Aucun registre du commerce ni numéro fiscal public n'a été trouvé pour l'État de la Cité du Vatican ; ses entités sont identifiées par leur nom. Les fournisseurs italiens les traitent comme des clients étrangers (export).

IBAN Vérifié

Longueur
22 caractères
Préfixe
VA
Notation SWIFT
VA2!n3!n15!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Oui
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

Identifiant

Inconnu Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal VA_ID

Identifiant d'entité vaticane (non documenté)

Délivré par
Inconnu (Governatorato dello Stato della Città del Vaticano ; ASIF pour les entités financières, selon une source secondaire)
Concerne
organismes publics, associations, sociétés
Format
Inconnu
Normalisation
Supprimer espaces ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue

GLEIF : les 9 entités enregistrées au Vatican (Segreteria di Stato, Governatorato, Fabbrica di San Pietro, Caritas Internationalis…) n'ont aucun numéro de registre (RA999999, « no registration authority »). Pas de fiche OCDE, pas de module python-stdnum. Des praticiens italiens indiquent que les entités vaticanes n'ont ni codice fiscale ni partita IVA, et que la facture électronique italienne utilise alors le code destinataire XXXXXXX. Certaines entités sanitaires vaticanes opérant en Italie ont une partita IVA italienne (voir IT_PIVA).

Sources : GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28) · agendadigitale.eu, « Esperto risponde » (facturation vers le Vatican)

TVA À confirmer

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Pas de TVA connue ; les livraisons depuis l'Italie sont traitées comme des exportations (art. 71 DPR 633/1972, selon des sources secondaires). La liste Peppol EAS contient un schéma « Holy See (Vatican City State) VAT number » (9953) sans format publié.

Formes juridiques

Aucune forme juridique répertoriée.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/VA/"

Relu le 28 Ottobre 2026.

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