Reg. No.
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
ZA_CIPC
Registration number (Companies and Intellectual Property Commission)
- Délivré par
- Companies and Intellectual Property Commission (CIPC)
- Concerne
- sociétés, associations, organismes publics
- Format
- AAAA/NNNNNN/NN : année d'enregistrement (4 chiffres), numéro d'ordre dans l'année (6 chiffres), code du type d'entité (2 chiffres : 07 société privée « (Pty) Ltd », 06 société publique « Ltd », 23 close corporation « CC » ; autres codes non relevés). Après normalisation : 12 chiffres.
- Expression régulière
- ^\d{12}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 2000/000001/07 — Notice n° 1762 du Companies and Close Corporations Regulatory Office, annexe 2 « New Numbers » (première société privée enregistrée le 2 janvier 2000)
- 1995/003667/07 — API GLEIF, PepsiCo South Africa (Pty) Ltd (RA000531)
- 2013/113833/07 — API GLEIF, Old Mutual Alternative Investments (Pty) Ltd (RA000531)
Structure : notice officielle de 2000 (appliquée à partir du 1er janvier 2000). GLEIF : 116 numéros CIPC examinés, tous au format AAAA/NNNNNN/NN ; codes relevés 07 avec la forme ELF GQVQ (103 cas), 06 avec XE4Z (9 cas), 23 avec 4YUU (3 cas). Les sociétés antérieures à 2000 apparaissent avec l'année complète (1921 à 2026 observées). Seul le code 07 est confirmé par la notice ; les autres codes de type sont observés. Aucune clé de contrôle.
Sources :
Companies and Close Corporations Regulatory Office, notice n° 1762, annexe 2 « New Numbers » (reproduite sur acts.co.za) (2000) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays ZA (200 enregistrements examinés, champ registeredAs) (2026-10-28)
Tax Ref. No.
Vérifié
Numéro fiscal
ZA_TAXREF
Income Tax Reference Number (numéro de référence fiscale)
- Délivré par
- South African Revenue Service (SARS)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- 10 chiffres ; commence toujours par 0, 1, 2, 3 ou 9
- Expression régulière
- ^[01239]\d{9}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
luhn À confirmer
Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 0001339050 — python-stdnum 2.2, za/tin (exemple de documentation), Luhn recalculé
- 0123456789 (clé fausse) — OCDE, fiche TIN Afrique du Sud (exemple de structure « e.g. 0123456789 »), Luhn recalculé : invalide
Format et premiers chiffres : OCDE (Tax Administration Act 2011, section 24). Clé de Luhn : python-stdnum seul ; l'OCDE n'en parle pas et son exemple de structure ne la respecte pas (exemple illustratif). Avertir en cas d'échec de la clé, ne pas bloquer. Le numéro de TVA et le numéro PAYE (employeur) sont des numéros distincts.
Sources :
OCDE, South Africa – Information on Tax Identification Numbers · python-stdnum 2.2, module za/tin (2026)
VAT No.
Vérifié
TVA
ZA_VAT
VAT registration number
- Délivré par
- South African Revenue Service (SARS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 10 chiffres ; le premier est 4
- Expression régulière
- ^\d{10}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 4999999999 — SARS, guide VAT-REG-02-G02 (fournisseurs étrangers de services électroniques), exemple de numéro
- 4123456789 — SARS, référence de paiement d'exemple « 4123456789VC2011091 » (numéro de TVA + suffixe)
Longueur de 10 chiffres : SARS. Premier chiffre 4 : constant dans les exemples et formulaires SARS (VAT 102e) et affirmé par des sources secondaires (lookuptax : « always begins with 4 » ; govchain : « usually ») mais aucune règle SARS lue ne l'énonce ; la regex accepte donc 10 chiffres et l'ERP peut avertir si le premier n'est pas 4. Aucune clé publiée. Le numéro de TVA du fournisseur et, au-delà d'un seuil, celui de l'acheteur figurent sur la facture fiscale (VAT 404). Vérification en ligne : SARS VAT Vendor Search.
Sources :
SARS, VAT 404 Guide for Vendors (Issue 15) (2024) · SARS, guide VAT-REG-02-G02, Registration of foreign suppliers of electronic services (2024) · LookupTax, South Africa VAT Validation · GovChain, VAT Number