Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. en liquidation

IDI: CHE-109.770.576 Cantone: JU
Stiftung Jura

Identificatori

ID Zefix
272307
IDI
CHE-109.770.576

Indirizzo

Via
c/o Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. Coin du Jonc 48
Località
2942 Alle
Cantone
JU - Jura / Jura / Giura

Forma giuridica (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Descrizione e nomi

Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.

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