Terminologie multilingue

français

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés · Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones déconseillé

anglais

Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations · Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations déconseillé

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français

norme de renseignement · norme d'information

anglais

disclosure standard · standard for disclosure · standard of disclosure

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français

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) · Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada · TACRA abrév. · Tribunal d'appel des anciens combattants déconseillé · Tribunal d'appel des anciens combattants Canada déconseillé · Conseil de révision des pensions déconseillé · Conseil de révision des pensions Canada déconseillé · Commission des allocations aux anciens combattants déconseillé · Commission des allocations aux anciens combattants Canada déconseillé · Comité des allocations aux anciens combattants déconseillé · Commission canadienne des pensions déconseillé · Bureau des commissaires des pensions pour le Canada déconseillé

anglais

Veterans Review and Appeal Board · Veterans Review and Appeal Board Canada · VRAB abrév. · Veterans Appeal Board déconseillé · Veterans Appeal Board Canada déconseillé · Pension Review Board déconseillé · Pension Review Board Canada déconseillé · War Veterans Allowance Board déconseillé · War Veterans Allowance Board Canada déconseillé · War Veterans Allowance Committee déconseillé · Canadian Pension Commission déconseillé · Board of Pension Commissioners for Canada déconseillé

espagnol

Tribunal de Apelaciones de Ex-Combatientes de Canadá · Comisión Canadiense de Pensiones déconseillé

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français

Équipe spéciale des Nations Unies sur la consolidation de la paix après les conflits

anglais

United Nations Task Force on Post-Conflict Peace-Building

espagnol

Grupo de tareas de las Naciones Unidas sobre la consolidación de la paz después de los conflictos

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français

Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire CA · Vérification des sociétés d'aide au développement des collectivités et des corporations au bénéfice du développement communautaire : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

anglais

Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations CA · Audit of Community Futures Development Corporations and Community Business Development Corporations: Industry Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Canada Economic Development for Quebec Regions, Western Economic Diversification Canada

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français

procédure de révision · procédure de modification

anglais

amending procedure · amendment procedure · procedure for amending

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français

accepter un cautionnement à la grosse sur corps

anglais

take a bottomry bond

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français

engagement exprès

anglais

express agreement

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français

Équipe de messagerie

anglais

Messaging Team

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français

taille

anglais

entail · tail

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français

Acte judiciaire CA

anglais

Judicial Document CA

espagnol

Acta Judicial

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français

certificat d'hypothèque

anglais

certificate of mortgage

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français

Division de la justice

anglais

Justice Division

espagnol

División de Justicia

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français

infraction d'agression sexuelle

anglais

sexual assault offence · offence of sexual assault

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français

chenal d'alimentation

anglais

feeder channel

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français

cas accepté en principe · CAP abrév.

anglais

intend to land · ITL abrév.

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français

Section des crimes contre les personnes

anglais

Crimes against Persons Section

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français

délivrance de permis visant l'exportation des sources

anglais

source export licensing

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français

être interdit de territoire pour raison de sécurité · être interdite de territoire pour raison de sécurité

anglais

be inadmissible on grounds of security · be inadmissible on security grounds

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français

gisement unitaire de ressources naturelles

anglais

single deposit of natural resources

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français

jonction formelle

anglais

formal joinder

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français

perte de compagnie conjugale

anglais

loss of conjugal society · loss of spousal society

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français

poser sa candidature pour participer en qualité de délégué

anglais

submit one's application to attend as delegate

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français

objets épars · objets

anglais

loose items

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français

statuer de façon péremptoire

anglais

make an authoritative ruling

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