délivrance de permis visant l'exportation des sources

CONT: Ayant assisté aux réunions d'élaboration du Code [de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives], le personnel de la CCSN s'est aperçu que le suivi des sources, la mise en place d'un registre national de ces sources et la délivrance de permis visant leur exportation faisaient grandement défaut et que ces lacunes devaient être comblées pour rendre les pratiques canadiennes conformes aux dispositions du Code.

CONT: CNSC staff took part in meetings to draft the Code [of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources], and realized there were three major issues - source tracking, a national source registry and source export licensing - which had to be addressed in order to make Canadian practices conform to Code provisions.