Terminologie multilingue

français

qualité de ministre

anglais

office of a minister

espagnol

cartera ministerial

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français

exécuter un jugement

anglais

execute a judgment

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français

commission du transitaire · commission de la transitaire

anglais

forwarding agent's commission

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français

Appel auprès d'un tribunal de révision : renseignements généraux CA

anglais

Appealing to a Review Tribunal - general information CA

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français

pénalité de résignation

anglais

quit lease penalty

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français

possession concurrente · copossession

anglais

concurrent possession · joint possession

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français

Retrait

anglais

Withdrawal

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français

dossier sur des sujets précis

anglais

issue-specific package

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français

Alliance Internationale des peuples indigènes des forêts tropicales

anglais

International Alliance of the Indigenous Tribal Peoples of the Tropical Forests

espagnol

Alianza Mundial de los Pueblos Indígenas y Tribales de los Bosques Tropicales

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français

convention arbitrale postérieure au différend · convention d'arbitrage postérieure au différend · convention arbitrale postérieure au litige · convention d'arbitrage postérieure au litige

anglais

postdispute arbitration agreement · post-dispute arbitration agreement

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français

inscription au barreau · comparution du témoin à la barre

anglais

standing at the bar

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français

Fonds d'affectation spéciale pour les activités des Nations Unies relatives au rétablissement et au maintien de la paix

anglais

Trust Fund in support of United Nations Peace-making and Peace-keeping Activities

espagnol

Fondo Fiduciario para las actividades de establecimiento y mantenimiento de la paz de las Naciones Unidas

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français

apposer les scellés

anglais

affix seals · seal

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français

règle d'inaliénabilité générale

anglais

rule of general inalienation

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français

divorce à l'amiable

anglais

amicable divorce

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français

conjoint au Canada · conjoint vivant au Canada · CAC abrév.

anglais

spouse in Canada

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français

Rencontre des premiers ministres · Réunion des premiers ministres · RPM abrév.

anglais

First Minister's Meeting · FMM abrév.

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français

Code de droit canon EU

anglais

Code of Canon Law EU

espagnol

Código de Derecho Canónico EU

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français

Association des industries de marque · AIM abrév. · Association européenne des industries de produits de marque déconseillé

anglais

European Brands Association · European Association of Industries of Branded Products déconseillé

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français

nouvelles

anglais

novellae

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français

non-présentation

anglais

non-referral

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français

restriction générale d'aliénabilité

anglais

general restraint on alienation

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français

certificat de naturalisation

anglais

certificate of naturalisation · certificate of naturalization

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français

duplicata de titre

anglais

duplicate certificate of title

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français

ingérence injustifiée

anglais

undue interference

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