Terminologie multilingue

français

témoignage oral · témoignage de vive voix

anglais

oral evidence · verbal evidence · viva voce evidence · parol evidence

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français

code des mineurs

anglais

juvenile law code

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français

règlements administratifs

anglais

by-laws · bylaws

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français

Programme de développement en faveur des personnes deplacées, des réfugiés et des rapatriés · PRODERE abrév.

anglais

Development Programme for Displaced Persons, Refugees and Returnees · PRODERE abrév.

espagnol

Programa de Desarrollo para las Personas Desplazadas, los Refugiados y los Repatriados · PRODERE abrév.

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français

Service de recherche d'avis juridiques

anglais

Legal Opinions Research Service · LORS abrév.

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français

Déclaration de Mataatua sur les droits de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones · Déclaration de Mataatua

anglais

Mataatua Declaration on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples · Mataatua Declaration

espagnol

Declaración de Mataatua sobre los derechos de las poblaciones indígenas a la propiedad cultural e intelectual · Declaración de Mataatua

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français

CCC Oskana CA · Centre correctionnel communautaire Oskana CA

anglais

Oskana CCC CA · Oskana Community Correctional Centre CA

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français

avocat en droit carcéral · avocate en droit carcéral · avocat carcéraliste · avocate carcéraliste

anglais

correctional lawyer · prison lawyer

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personne qui agit ou est censée agir au nom de quelqu'un

anglais

person purporting to act on behalf of someone

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Charte des paysans

anglais

Peasants Charter

espagnol

Carta del Campesino

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français

série no

anglais

Series NO

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français

Agenda d'application rapide

anglais

Quick Start Agenda

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se réadapter

anglais

rehabilitate oneself

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divulgation dans le secteur public

anglais

public sector disclosure

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qualité requise de bonne foi

anglais

bona fide qualification

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français

permis de chenil

anglais

kennel license

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français

être admissible en droit

anglais

be allowed by law

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français

loi de réglementation

anglais

regulatory legislation

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bien-fonds enregistré

anglais

registered land

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tour du Québec · ronde du Québec déconseillé · ronde québécoise déconseillé · Quebec Round déconseillé

anglais

Quebec Round

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français

être recevable

anglais

be entertained

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français

obligation de répondre sincèrement aux questions

anglais

requirement for truthfulness

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français

énumérations limitatives quant au procédé

anglais

process limitations

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français

indicateur de rendement clé de la qualité · IRC de la qualité · indice de la qualité

anglais

key performance indicator of quality · KPI of quality

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français

Programme d'achat-bail des terres

anglais

Land Lease

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