Terminologie multilingue

français

communage annexe · droit de communage annexe

anglais

common appendant

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français

négociation de traité

anglais

treaty negotiation

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français

distribution par tête

anglais

distribution per capita · per capita distribution

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français

être remis en liberté sans conditions

anglais

be finally discharged

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français

droit de recevoir des services de qualité

anglais

right to receive quality services

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français

acquiescer au legs · donner son acquiescement au legs

anglais

assent to the legacy

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français

bail de zone intertidale

anglais

foreshore lease

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français

première demande

anglais

first application

espagnol

primera solicitud

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français

dominion britannique · territoire britannique déconseillé · colonie autonome déconseillé

anglais

British Dominion

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français

commissaire en Conseil exécutif CA

anglais

Commissioner-in-Executive Council CA

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français

fausse jonction d'une personne

anglais

misjoinder of a person

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français

interrogatoire par écrit CA · interrogatoire écrit CA

anglais

interrogatories CA · examination by interrogatories · examination on interrogatories · written examination

espagnol

pliego de posiciones

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français

négligence volontaire

anglais

wilful negligence · willful negligence

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français

consentement préalable du demandeur

anglais

claimant's advance consent

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français

acquittement d'une dette · règlement de dette · liquidation d'une dette

anglais

satisfaction of a debt

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français

processus substitutif primaire de résolution des différends · processus primaire de résolution des différends

anglais

primary alternative dispute resolution process · primary dispute resolution process

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français

nouveau procès · nouvelle instruction

anglais

new trial · re-trial

espagnol

nuevo juicio

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français

adresse erronée

anglais

incorrect address

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français

officier des transmissions de la force

anglais

force signals officer

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français

revendication de privilège

anglais

claim of lien · lien claim · claim for lien

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français

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique · Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP

anglais

Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific · Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo

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français

infraction punissable par mise en accusation ou par procédure sommaire

anglais

offence that may be prosecuted either summarily or by way of indictment

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français

ouvrage de droit constitutionnel

anglais

constitutional law text

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français

Centre des services téléphoniques des PSR

anglais

Call Centre (ISP)

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français

contrepartie

anglais

consideration

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