contre-rapporteur

· modifiée le 16 Gennaio 2015 · fiche FranceTerme

Désignations

français	contre-rapporteur FR
anglais	shadow rapporteur

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Personne désignée par un groupe ou un organisme pour suivre un dossier et présenter ses propres conclusions après avoir pris connaissance du rapport officiel.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Relations internationales college-relations-internationales

Domaines

Politique
Relations internationales

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AFET134/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).